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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a192378cdc6046d475354c7
28 mai 2026
Le 6 janvier 2020, la société [1] lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.
6a19237ccdc6046d47535518
Le 6 janvier 2020, la société [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.
6a192360cdc6046d47535305
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893c1cdc6046d47bbea0b
9 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant offre préalable acceptée le 2 mars 2018, la société Cofidis a consenti à M.
Chambre Commerciale
69fd7c1fcdc6046d47042123
7 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE : Par acte sous seing privé du 17 octobre 2018, la société Lyonnaise de banque a consenti à la société Groupe Gma un prêt professionnel d'un montant de 70000 euros au taux fixe de
1ere Chambre Section 1
69d73437cdc6046d479a192f
8 avril 2026
Pour la réalisation de son projet de construction, la Sas [Z] [C] a fait appel à M. [V] [H], architecte. Suivant contrat du 5 avril 2019, la société [Z] [C] a confié à M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44159cdc6046d472e632d
30 avril 2026
Se prévalant de l'absence de paiement du solde des travaux et par exploit délivré le 30 mars 2022, la société [Y] [X] a attrait M.
Chambre Sociale
69fd742dcdc6046d4702db30
La société [1] a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable de la caisse, puis suite à la décision de rejet implicite de cette dernière, a saisi le pôle social du tribunal de grande
Chambre-1 civile et com.
69facd97cdc6046d47bed44a
5 mai 2026
La société Viva Domo fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et le mandataire liquidateur désigné dans ce cadre n'a pas constitué avocat ce qui fait obstacle en l'état au prononcé de la
Chambre 3-2
69d8a172cdc6046d47bd1823
Elle soutient que la créance Heineken continue de faire l'objet de négociations hors plan avec la SARL Bateau feu, société holding, et que l'examen de l'actif doit se faire en prenant en compte les capacités
Pôle 1 - Chambre 5
69d892e8cdc6046d47bbda62
Homya recevable en ses demandes formées à l'encontre de Mme [P], Dit sans objet la fin de non-recevoir tirée de l'absence de mise en demeure de la société French Home [Localité 1] Invest et Mme [P],
Chambre Sécurité sociale
692ac835afcd9ba2a7398720
27 novembre 2025
La société [4] a saisi la commission médicale de recours amiable d'une contestation de cette décision, puis sur décision implicite de rejet de son recours le pôle social du tribunal judiciaire du Mans.
CHAMBRE SOCIALE
69fd8524cdc6046d4704db1f
compensatrice de préavis ; - Condamner la société [1] à lui verser la somme de 1 500 € au titre du préjudice subi du fait du non-respect des temps de pause traduisant l'exécution déloyale du contrat
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e31
16 octobre 2025
des sociétés et qu'elle ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements du guichet unique et de l'absence d'enregistrement des formalités de transfert du siège social de la société Clean Boz
Chambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
Nous précisons que ce fait s'est produit en l'absence de votre responsable qui avait prévu et organisé la prise de ses congés payés.
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
[H] envers la société [15] [Localité 22] sont recevables, Déclare irrecevables les demandes envers la société [13] [Localité 18] devenue [9] [Localité 6], Requalifie le licenciement pour faute grave
Chambre sociale
69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe
6 mai 2026
[L] [N] soutient qu'il a fait l'objet d'une discrimination et que le licenciement doit donc être jugé nul car la société [2] n'a pas respecté ses obligations faute d'avoir mis en 'uvre, au regard de son
Sociale C salle 3
69fc2892cdc6046d47e2bcdf
- condamner la société [1] au paiement de la somme de 1.592,53 € à titre d'indemnité pour irrégularité de procédure, En tout état de cause, - condamner la société [1] au paiement de la somme de 1.500
69f195d2cdc6046d47ed780e
28 avril 2026
Par exploit du 15 novembre 2021, la société Tourbières et Grévières de Champagne a fait signifier à la société Grand Ormes, venue aux droits de la SARL actions et conseils de Vesle, aux droits de laquelle
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d4bcdc6046d4704361b
Le 23 juin 2016, la société [X] a fait signifier à la société Fabrics un commandement de payer visant la clause résolutoire, en invoquant une absence de règlement des loyers depuis le 1er avril 2015.
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