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132 967 résultats pour « absence de société de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192378cdc6046d475354c7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 janvier 2020, la société [1] lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19237ccdc6046d47535518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 janvier 2020, la société [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192360cdc6046d47535305

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 janvier 2020, la société [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893c1cdc6046d47bbea0b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant offre préalable acceptée le 2 mars 2018, la société Cofidis a consenti à M. 

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c1fcdc6046d47042123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte sous seing privé du 17 octobre 2018, la société Lyonnaise de banque a consenti à la société Groupe Gma un prêt professionnel d'un montant de 70000 euros au taux fixe de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d73437cdc6046d479a192f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour la réalisation de son projet de construction, la Sas [Z] [C] a fait appel à M. [V] [H], architecte. Suivant contrat du 5 avril 2019, la société [Z] [C] a confié à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44159cdc6046d472e632d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Se prévalant de l'absence de paiement du solde des travaux et par exploit délivré le 30 mars 2022, la société [Y] [X] a attrait M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd742dcdc6046d4702db30

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [1] a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable de la caisse, puis suite à la décision de rejet implicite de cette dernière, a saisi le pôle social du tribunal de grande

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd97cdc6046d47bed44a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Viva Domo fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et le mandataire liquidateur désigné dans ce cadre n'a pas constitué avocat ce qui fait obstacle en l'état au prononcé de la

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a172cdc6046d47bd1823

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que la créance Heineken continue de faire l'objet de négociations hors plan avec la SARL Bateau feu, société holding, et que l'examen de l'actif doit se faire en prenant en compte les capacités

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e8cdc6046d47bbda62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Homya recevable en ses demandes formées à l'encontre de Mme [P], Dit sans objet la fin de non-recevoir tirée de l'absence de mise en demeure de la société French Home [Localité 1] Invest et Mme [P],

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac835afcd9ba2a7398720

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société [4] a saisi la commission médicale de recours amiable d'une contestation de cette décision, puis sur décision implicite de rejet de son recours le pôle social du tribunal judiciaire du Mans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8524cdc6046d4704db1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

compensatrice de préavis ; - Condamner la société [1] à lui verser la somme de 1 500 € au titre du préjudice subi du fait du non-respect des temps de pause traduisant l'exécution déloyale du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e31

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des sociétés et qu'elle ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements du guichet unique et de l'absence d'enregistrement des formalités de transfert du siège social de la société Clean Boz

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Nous précisons que ce fait s'est produit en l'absence de votre responsable qui avait prévu et organisé la prise de ses congés payés.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[H] envers la société [15] [Localité 22] sont recevables, Déclare irrecevables les demandes envers la société [13] [Localité 18] devenue [9] [Localité 6], Requalifie le licenciement pour faute grave

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[L] [N] soutient qu'il a fait l'objet d'une discrimination et que le licenciement doit donc être jugé nul car la société [2] n'a pas respecté ses obligations faute d'avoir mis en 'uvre, au regard de son

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc2892cdc6046d47e2bcdf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- condamner la société [1] au paiement de la somme de 1.592,53 € à titre d'indemnité pour irrégularité de procédure, En tout état de cause, - condamner la société [1] au paiement de la somme de 1.500

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195d2cdc6046d47ed780e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par exploit du 15 novembre 2021, la société Tourbières et Grévières de Champagne a fait signifier à la société Grand Ormes, venue aux droits de la SARL actions et conseils de Vesle, aux droits de laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d4bcdc6046d4704361b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 23 juin 2016, la société [X] a fait signifier à la société Fabrics un commandement de payer visant la clause résolutoire, en invoquant une absence de règlement des loyers depuis le 1er avril 2015.

Source officielle

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