CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 3e section
60349dd05965168a420b7f1c
3 novembre 2016
- pour la créance relative au prêt ayant permis l'acquisition du bien, le profit subsistant est égal à la contribution de l'indivisaire rapportée au coût global de l'acquisition, frais inclus, le
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00846_20240522
22 mai 2024
La société civile immobilière (SCI) OSV, dont le siège est situé à Angiens (Seine-Maritime), a pour objet social l'acquisition, la gestion et l'exploitation d'immeubles.
5ème Chambre
DCA_23PA00085_20241004
4 octobre 2024
ou de l'acquisition desdits biens à crédit. () () 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02676_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que : - la prise en charge par la SA Jacquet Metal Service des frais d'acquisition de titres, sans les refacturer à ses filiales qui ont acquis in fine ces titres, est constitutive d'une
2ème CHAMBRE CIVILE
Corinne Xc/Pascal Y
5fdc5b835188697f8bc44d44
15 novembre 2018
Elle est devenue voisine des époux Y..., ceux-ci ayant acquis la parcelle cadastrée [...] suivant acte notarié du 15 février 2010.
Pôle 3 - Chambre 1
6162823e7a007b88ee156732
15 mai 2013
[Q] [N] et Mme [T] [D] [V] se sont mariés le [Date mariage 1] 1977 sous le régime de la séparation de biens assorti d'une clause de société d'acquêts.
1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798c
15 avril 2025
Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans.'
6ème Chambre B
662c94ffb787c4000862f6ff
26 avril 2024
Cette acquisition a été financée au moyen de deux prêts accordés par la [8] le 15 décembre 2001 et la [10] le 21 février 2002.
CHAMBRE 8 SECTION 4
69d0a2a5cdc6046d47110dbe
2 avril 2026
[I] demande à la cour d'infirmer le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens du 9 avril 2024 en ce qu'il a constaté l'acquisition, au 11 mars 2023, de la clause
627ca8404781dc057dee7b50
11 mai 2022
Mme [Z] [B] fait valoir que les personnes qui ont acquis un bien en indivision en ont acquis la propriété sans qu'il n'y ait lieu d'avoir égard à la façon dont cette acquisition a été financée et que dans
1ère Chambre
6711faad7603bf88a188463b
17 octobre 2024
Le 18 juin 1980, la SA EPARCO a consenti à cette SCI un prêt d'un montant de 140'000 florins en vue de l'acquisition et de l'aménagement de ce terrain agricole.
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdbfc40aa805a7864c87
25 octobre 2022
Par acte d'huissier du 27 décembre 2019, la bailleresse a fait assigner les locataires devant le tribunal d'instance du Raincy afin de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail ou,
Chambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b392
24 janvier 2023
- que le courrier adressé par l'expert-comptable informant de la déduction de la TVA de l'acquisition en 2012, ne peut avoir entraîné de sa part un défaut de conseil.
4ème Chambre
6801dcaf2d41c0a3fc6eca4f
17 avril 2025
Mme [Y] a pu s'acquitter de sa part du prix d'achat grâce à des libéralités de son époux.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d074c187d0c33a67a4d
25 mai 2020
à l'assister dans sa recherche d'actifs à optimiser, de montage de dossiers de financement ou de refinancement bancaires et de réalisation des opérations d'acquisition qui pourraient s'ensuivre.
1re chambre de la famille
64a8ff6003029105dbedc201
7 juillet 2023
[D] [O], en y laissant tout le mobilier acquis par eux pendant la vie commune.
6892e418bf535a2d228f967a
5 août 2025
Mais il ne résulte pas des pièces de la procédure que le co-titulaire du compte soit uni par les liens du mariage lequel serait placé sous un régime de communauté réduite aux acquêts.
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccc
30 avril 2007
-E... expose que cette somme de 100 000 F correspond au solde du prix d'acquisition de leur ferme acquise 450 000 F auprès de ses parents, M et Mme Gérard Y....
1ère chambre civile B
6162b6204785972364720405
30 mai 2012
. **** Madame [Z] [O] épouse [L] a acquis le 28 janvier 2005 un véhicule d'occasion de marque Land Rover Freelander présentant un kilométrage de 99 300 km, auprès de la société automobiles JP Benmeleh
6253c90dbd3db21cbdd8719c
23 septembre 2004
Le 22 mars 1989, ils ont également acquis dans les mêmes conditions un bien attenant, lot numéro 7, pour un montant de 250.000 francs.
Page 50 sur 5438