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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
6711fa9e7603bf88a1884541
14 octobre 2024
CAMPOS, du barreau d'Aix-en-Provence DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, administratrice
REFERES 1ER PP
63ca426f9066fd7c90fc23db
19 janvier 2023
Par conclusions en date du 6 décembre 2022 auquelles se sont associées la société CRPI et son administrateur judiciaire Mme [C] [J] a également maintenu ses demandes.
671b35362edfb0b58c05ea2d
24 octobre 2024
V&V prise en la personne de Me [H] [G], désigné en qualité d'Administrateur judiciaire de la société LB LE CROTOY, exerçant sous l'enseigne MADO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et plaidant par
1ère Chambre
DCA_25NT01302_20260203
3 février 2026
Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - l’arrêté du 12 avril 2017 portant
CHAMBRE 1 SECTION 1
603349063257a2b92d92b887
18 mai 2017
A s'en tenir aux rémunérations, il découle de ces chiffres que la société Aléo industrie a réalisé des économies en ce qui concerne le coût de sa gestion, à partir du second semestre 2010, car le coût
4ème Chambre
DCA_21VE03159_20231017
17 octobre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24LY01070_20251020
20 octobre 2025
Toutefois, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif
Chambre 1-5
69fd8344cdc6046d4704ba16
7 mai 2026
Et jugeant à nouveau, - juger que le syndicat des copropriétaires n'a commis aucune faute dans l'accomplissement de sa mission de conservation et d'administration de l'immeuble.
Chambre civile 1-1
6979ac4bcdc6046d47f1ab15
27 janvier 2026
La SCCV a déclaré à l'administration fiscale un crédit de TVA d'un montant de 110 000 euros et en a demandé parallèlement le remboursement.
Chambre 1-9
68f1d90b9abd0e067a2193c3
16 octobre 2025
Le prix a été versé entre les mains d'un séquestre, la société L'Auxiliaire Pharmaceutique.
8e Chambre C
6033ae3c1737c6622a6ca3e7
27 avril 2017
consignés seront versés à qui il appartiendra, dès la signification du présent arrêt ; Que la Caisse d'Epargne s'oppose à cette demande au motif que les parties avaient convenu que la levée du séquestre
Pôle 1 - Chambre 2
65a0f0e65bbe450008b2d075
11 janvier 2024
Sur la demande de Mme [K], par ordonnance de référé en date du 4 avril 2019 Maître Michèle [Z], administrateur judiciaire, a été désignée en qualité d'administrateur provisoire de la société [T] pour une
Pôle 5 - Chambre 11
6868b37775a2d196dbc19153
4 juillet 2025
La phase de réconciliation administrative s'est achevée pour la quatrième période à la fin du premier semestre 2022.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
En outre, que cela soit au deuxième trimestre 2018, semestre sur lequel se fonde l'étude de la société, ou au troisième trimestre 2018, semestre sur lequel s'est fondé le préfet, le taux de chômage de
DCA_23VE00301_20240711
11 juillet 2024
Pour l'application de ces stipulations et dispositions, il appartient à l'administration, saisie d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour " étudiant ", d'apprécier, à partir de l'ensemble du
Pôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fec
28 juin 2011
dernier représentée par la SCP Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX, avoué à la Cour assistée de Me Corinne BITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 789 INTIMES Maître [N] [I] es qualité d'administrateur
Pôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef1
8 juin 2016
Saisi par la société Paget, ses mandataire et administrateur judiciaire, le tribunal de commerce de Lyon a, par jugement du 14 octobre 2013 : - jugé que la société AEBI s'est rendue coupable d'une décision
2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dda
25 juillet 2024
RESIDENCE L'ESPEROU situé [Adresse 5], pris en la personne de son administrateur provisoire la Société FDI SERVICES IMMOBILIERS, Société immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 322 592 213, dont
DCA_21LY02364_20230921
21 septembre 2023
résiduelle pendant une certaine période étant sans incidence ; la ministre, après avoir annulé la décision de l'inspectrice du travail, a pu prendre en compte l'acception de la " Food and Drug Administration
DCA_21LY02365_20230921
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