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3 501 résultats pour « administrateur sequestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 IDP

6711fa9e7603bf88a1884541

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CAMPOS, du barreau d'Aix-en-Provence DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, administratrice

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

63ca426f9066fd7c90fc23db

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par conclusions en date du 6 décembre 2022 auquelles se sont associées la société CRPI et son administrateur judiciaire Mme [C] [J] a également maintenu ses demandes.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

V&V prise en la personne de Me [H] [G], désigné en qualité d'Administrateur judiciaire de la société LB LE CROTOY, exerçant sous l'enseigne MADO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et plaidant par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01302_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - l’arrêté du 12 avril 2017 portant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603349063257a2b92d92b887

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

A s'en tenir aux rémunérations, il découle de ces chiffres que la société Aléo industrie a réalisé des économies en ce qui concerne le coût de sa gestion, à partir du second semestre 2010, car le coût

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03159_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01070_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Toutefois, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Et jugeant à nouveau, - juger que le syndicat des copropriétaires n'a commis aucune faute dans l'accomplissement de sa mission de conservation et d'administration de l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6979ac4bcdc6046d47f1ab15

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SCCV a déclaré à l'administration fiscale un crédit de TVA d'un montant de 110 000 euros et en a demandé parallèlement le remboursement.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f1d90b9abd0e067a2193c3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le prix a été versé entre les mains d'un séquestre, la société L'Auxiliaire Pharmaceutique.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033ae3c1737c6622a6ca3e7

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

consignés seront versés à qui il appartiendra, dès la signification du présent arrêt ; Que la Caisse d'Epargne s'oppose à cette demande au motif que les parties avaient convenu que la levée du séquestre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f0e65bbe450008b2d075

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la demande de Mme [K], par ordonnance de référé en date du 4 avril 2019 Maître Michèle [Z], administrateur judiciaire, a été désignée en qualité d'administrateur provisoire de la société [T] pour une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37775a2d196dbc19153

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La phase de réconciliation administrative s'est achevée pour la quatrième période à la fin du premier semestre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00306_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, que cela soit au deuxième trimestre 2018, semestre sur lequel se fonde l'étude de la société, ou au troisième trimestre 2018, semestre sur lequel s'est fondé le préfet, le taux de chômage de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00301_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pour l'application de ces stipulations et dispositions, il appartient à l'administration, saisie d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour " étudiant ", d'apprécier, à partir de l'ensemble du

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d3bf1fa7f870d29fec

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

dernier représentée par la SCP Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX, avoué à la Cour assistée de Me Corinne BITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 789 INTIMES Maître [N] [I] es qualité d'administrateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60352d7272d2705804eedef1

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

Saisi par la société Paget, ses mandataire et administrateur judiciaire, le tribunal de commerce de Lyon a, par jugement du 14 octobre 2013 : - jugé que la société AEBI s'est rendue coupable d'une décision

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3202a12a235bae6dda

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

RESIDENCE L'ESPEROU situé [Adresse 5], pris en la personne de son administrateur provisoire la Société FDI SERVICES IMMOBILIERS, Société immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 322 592 213, dont

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02364_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

résiduelle pendant une certaine période étant sans incidence ; la ministre, après avoir annulé la décision de l'inspectrice du travail, a pu prendre en compte l'acception de la " Food and Drug Administration

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02365_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

résiduelle pendant une certaine période étant sans incidence ; la ministre, après avoir annulé la décision de l'inspectrice du travail, a pu prendre en compte l'acception de la " Food and Drug Administration

Source officielle

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