J'ai demandé à ma compagne d'aller chercher le gardien de l'entreprise, M. F..., pour qu'il constate les faits.

En premier lieu, ainsi qu’il a été dit au point 3, la société AB Car Prestige n’a présenté aucune comptabilité et elle n’a fait état d’aucun acte social répartissant les bénéfices.

Le certificat médical initial du 20 juin 2018 fait état d'allergies cutanées multiples.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 28 février 2014, auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le

Ainsi, la société VRL qui soutient une perte de marge sur deux années sans préciser de quelles années il s'agirait, ne peut imputer à la société KPMG la marge perdue sur les exercices 2014 à 2015.

en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire (…).

Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La circonstance alléguée que cette proposition de rectification serait antérieure à celle adressée à la SARL SP75 dont étaient issues une partie des rectifications, allégation qui manque en fait dès lors

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

Pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, les premiers juges ont retenu que l'employeur rapportait la preuve de la matérialité des propos dénigrants et de l'attitude hostile imputés au salarié

En revanche, la proposition de rectification ne précise pas que les revenus de capitaux mobiliers également rehaussés par l'administration seraient soumis aux contributions sociales précitées.

ait été l’auteur d’une partie des faits qui lui étaient imputés.

En deuxième lieu, le procès-verbal de réunion du comité central d'entreprise, qui a été également versé à l'instruction et qui précise seulement que, dans le contexte de la restructuration dont il fait

En premier lieu, aux termes de l’article 182 B du code général des impôts : « I.

par priorité sur les intérêts au taux légal courus, et non sur le capital restant dû, comme l'a décidé le Premier Juge.

ces impôts (ci-après dénommés " impôt français ")./4.

la Société Générale à présenter un décompte de sa créance tenant compte d'une imputation des acomptes en premier sur le capital et de la soustraction de tous les intérêts antérieurs au 4 décembre 2003

valoir leurs difficultés à respecter les conditions financières du plan tel que retenu par le premier juge.

Dans ces conditions, c'est justement que le tribunal a retenu que le rétablissement allégué à Nouméa n'est pas démontré et par conséquent qu'à ce titre aucune faute contractuelle ne saurait être imputée

visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / () ".