L'acte de cautionnement précise au point III que la caution s'engage à régler la banque à première demande toutes les sommes dues par le cautionné au titre de l'obligation garantie.

Il soutient que son engagement de caution lui est inopposable en application de l'article L 332-1 du code de la consommation en raison de son caractère manifestement disproportionné à ses biens et revenus

Marie Thérèse la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

X... était présent à l'acte en sa double qualité de gérant de la société GRMB et de caution, et que son cautionnement a été donné dans le même acte, de sorte qu'il connaissait les modalités exactes du

, en l'état du succès escompté de l'opération cautionnée, des informations que la caution ignorait.

La société emprunteuse ayant été mise en redressement judiciaire et ayant fait l'objet d'un plan de cession, l'établissement de crédit a déclaré sa créance et a assigné les cautions, qui ont invoqué l'application

de cautionnement manifestement disproportionné, d'établir qu'au moment où il appelle la caution, le patrimoine de celle-ci lui permet de faire face à son engagement ; Que le caractère manifestement

* * * Si la caution suppose l'existence d'une obligation principale, il n'est pas nécessaire que cette obligation soit née à la date de l'engagement de caution du moment qu'au moment de la signature

Les parents Dominique et Odile X... par acte du 03. 03. 2000 se sont portés caution à hauteur de 69. 364,30 € des engagements dus au titre de ce prêt.

nécessaires et en signant en qualité de caution; Attendu que le cautionnement est express et ne peut se cumuler avec la qualité de débiteur principal; Qu'en l'état des pièces produites aux débats

et une sous-caution.

le débiteur cautionné.

Elle ajoute que par application des dispositions de l'article 2036 du code civil, la caution ne peut opposer au créancier les exceptions personnelles au débiteur, tels les plans de règlement.

[M], caution, de payer 77 455,50 euros.

, que l'application en leur principe des dispositions de l'article L313-22 du Code monétaire et financier n'est pas discutée ; Considérant que les cautions soutiennent que la banque a manqué à ses

Sur ce, il sera rappelé que, pour l'application du texte précité, aux termes duquel « un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont

plusieurs cautionnements pour les besoins de ses autres sociétés (caution Crédit du Nord pour SCI, caution Crédit coopératif pour la SARL LFDT) ; qu' au moment de la souscription du 2ème cautionnement

l'absence d'information annuelle de la caution depuis la conclusion de l'engagement de caution solidaire et jusqu'à ce jour ; ' Constater l'absence d'information de la caution sur les incidents de

en l'état du succès escompté de l'opération cautionnée, des informations que la caution ignorait.

[N] [I] engageant leurs biens communs par l'application de l'article 1415 du code civil.