[O] avait voté en faveur d'au moins une résolution lors de cette assemblée générale, de sorte qu'il ne pouvait demander l'annulation de l'assemblée générale en son entier.

En conséquence - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a annulé l'assemblée générale du 8 novembre 2016.

Dans le cas présent Madame [Q] demande à la cour d'annuler les assemblées générales des 12 novembre 2008, 1er décembre 2010 et 15 novembre 2011 au motif que les convocations ont été notifiées par un syndic

B..., curieusement, ne critiquent pas le tribunal en ce qu'il a annulé, d'une part l'assemblée générale du 15 mai 2009 parce que Melle D...n'avait pas été convoquée, d'autre part l'assemblée générale du

Par courrier officiel du conseil de Madame [I] [E] en date du 21 janvier 2022, cette dernière s'opposait à la demande de Madame [B] [K] de convoquer l'assemblée générale extraordinaire pour statuer sur

de ses demandes, - dire nul et de nul effet le procès verbal de assemblée générale du 21 juin 2013, - subsidiairement, dire nulles et de nul effet les résolutions n° 15 0 19 du procès verbal de l'assemblée

2022, Puis statuant à nouveau, - annuler l'assemblée générale en date du 22 décembre 2020 ; A tout le moins, - annuler les résolutions n°21, 22, 23, 24 et 27 de l'assemblée générale du 22 décembre

l'assemblée générale du 25 janvier 2011, - annulé la résolution n°29 de l'assemblée générale du 14 septembre 2011, - condamné Madame [U] dans un délai de trois mois à compter de la signification de

, subsidiairement, constater que la présente instance en annulation des assemblées générales du 29 juin 2015 est sans lien avec l'instance dont est saisie la cour de renvoi, sur le fond, juger que l'assemblée

révision des charges à l'assemblée générale de l'ASIV Vandrezanne aux termes d'un ordre du jour complémentaire mais que cette assemblée générale du 15 mars 2005 a rejeté sa demande par une 9ème résolution

générale, le décompte fourni étant fallacieux ; il fait encore valoir que la somme allouée par le jugement du 27 novembre 2012 demeure inférieure à celle indiquée par le syndic à l'assemblée générale

La cour d'appel de renvoi, saisie par la société Italian brokerages & transportations le 12 mars 2013, était amenée à statuer au fond, malgré une assemblée générale du 23 juillet 2013 de la copropriété

générale des copropriétaires n'a jamais adopté un refus général de diviser les lots ; que la demande de division refusée par l'assemblée générale en 1981 dont tente de se prévaloir le syndicat des copropriétaires

Certes, le syndicat des copropriétaires se prévaut du point 12 et des résolutions 13 et suivantes de l'assemblée générale du 21 décembre 2007.

générale du 14 novembre 2003, - la nullité de la résolution no 8 de cette assemblée générale, - la nullité de la résolution no 10 de l'assemblée générale du 28 juillet 2004, - la nullité de la délibération

de l'assemblée générale.

générale du 3O mai 1985.

CECI ETANT EXPOSE, LA COUR Au soutien de son appel, la société Gratade fait valoir qu'elle a été nommée syndic de la copropriété du [Adresse 3] par une assemblée générale du 11 avril 2011, à compter

générale des copropriétaires tenue le 4 septembre 2014 portant approbation des comptes de l'exercice 2013 - dire et juger que * l'assemblée générale ne pouvait pas valablement approuver ces

A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion.