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1 459 résultats pour « assuré au smic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF DU POITOU CHARENTEc/SARL MPR

615e0e82c25a97f0381f5768

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

acceptation par le concessionnaire et exécution des commandes acceptées conformément à l'article 5.5 qui précise que dès mise à disposition des produits par le concessionnaire, la monitrice-le moniteur assure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ec

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Compte tenu de la gravité des faits vous étant reprochés ainsi que la protection que nous devons nécessairement assurer à notre personnel ainsi qu'aux nourrissons et jeunes enfants nous étant confiés par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01787_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

intervenue dans ce cadre, il appartient aux juges du fond, dans un premier temps, non pas de rechercher si le lien de causalité entre la vaccination et l'affection présentée est ou non établi, mais de s'assurer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01325_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par ailleurs, l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales dispose que « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f9c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Smac puis la société Nithiard, assurées auprès de la Smabtp, - le lot isolation thermique : la société Délie isolation, - les lots menuiseries extérieures, aluminium et métallerie : la société Snaf remplacée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c8

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Loire et, d'Orléans qui dépend de la région Centre ; conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, la société Maser ne peut invoquer en référence une convention collective dont elle n'a pas assuré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ce

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

S'il n'est pas discutable, des termes de cet article, que la vérification, quant au fait que le taux garanti annuel est assuré au salarié, se doit d'être effectuée par l'employeur une fois par an et que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1ea

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de ses adhérents dans les rapports qu'ils entretiennent avec leurs employeurs ou avec quelconque tiers et concernant l'utilisation professionnelle des véhicules qu'ils possèdent ou dont ils se sont assurés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1f0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de ses adhérents dans les rapports qu'ils entretiennent avec leurs employeurs ou avec quelconque tiers et concernant l'utilisation professionnelle des véhicules qu'ils possèdent ou dont ils se sont assurés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76e0d41e0057d43e1f2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de ses adhérents dans les rapports qu'ils entretiennent avec leurs employeurs ou avec quelconque tiers et concernant l'utilisation professionnelle des véhicules qu'ils possèdent ou dont ils se sont assurés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7710d41e0057d43e208

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de ses adhérents dans les rapports qu'ils entretiennent avec leurs employeurs ou avec quelconque tiers et concernant l'utilisation professionnelle des véhicules qu'ils possèdent ou dont ils se sont assurés

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696ab3f7cdc6046d47942370

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] [T], âgé de 16 ans, circulant au guidon de son scooter à [Localité 12], a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [B] [C], assuré auprès de la société GMF

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca84905c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 25 novembre 1998, Mme [G] [B], piéton, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la Macif.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c3

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il démontre par les correspondances engagées avec le salarié de la fourniture effective des moyens nécessaires à assurer l'exercice des fonctions et la sécurité de son salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163a2474e100fed5ecc2ec4

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

sa version applicable à l'espèce, les salariés dont la durée du travail a été réduite à 35 heures ne peuvent percevoir, postérieurement au 1er juillet 2000 un salaire mensuel inférieur au produit du smic

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fe1cef909c373154214f92d

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Même si elle n'avait été rémunérée qu'au SMIC à hauteur de 1.200 euros par mois, son revenu aurait été de 244.800 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea22

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

à son épouse -attribué à titre gratuit la jouissance du domicile conjugal à Muriel Y... à titre de complément de pension alimentaire pour elle-même -donné acte à Patrick X... de ce qu'il devrait assurer

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42169066fd7c90fc2333

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

S'agissant des mesures prises au cours de la séance litigieuse afin d'assurer la sécurité des enfants, la déclaration d'accident, rédigée par l'association école du [4], est le seul élément produit afin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268eccdc6046d4739b9e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] une somme de 540 euros correspondant aux frais assumés par ses soins pendant trois ans et cette créance sera fixée au passif de la procédure collective.

Source officielle

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