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[S] [C], mandaté par l'assurance protection juridique Pacifica, assureur de M. [V], et de M. [E], conseiller technique Renault du garage Lebert, lieu où se trouve le véhicule.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01083_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

La société Vortex, qui a fait l'objet de plusieurs interventions par les services de la DIRECCTE et a été condamnée à de multiples reprises pour défaut de paiement des heures de travail et travail dissimulé

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Chambre Civile

6684eaf9a0de54ff609f7f16

Appel

2 juillet 2024

dommages-ouvrage sont par nature opposables aux parties, puisqu'il s'agit d'une procédure spécifique prévue par le code des assurances ; que quand bien même le rapport d'expertise Saretec ne serait pas

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Chambre 4-8b

680c6dbefe1a38d696f20f60

Appel

25 avril 2025

En second lieu, elle argue que son père alimentait en vue de lui constituer une épargne pour sa vie future son compte d'assurance vie [6] par prélèvements mensuels de 150 euros de son compte et qu'il lui

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1ère chambre

67ef6c899a9834ffd825fb6b

Appel

3 avril 2025

ARRÊT N° N° RG 24/00311 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JCGT AG TJ DE NÎMES 06 octobre 2022 RG : 21/02551 [V] C/ SA AVANSSUR ayant pour nom commercial DIRECT ASSURANC

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5e chambre civile

6799c76bd0369362bfa17a9e

Appel

28 janvier 2025

[T] [X] ; Condamné la compagnie d'assurances Pacifica à payer à M.

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2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39f

Appel

25 novembre 2020

à la Cour : Jugement du 09 décembre 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00580 APPELANTE : UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DE CAISSE d'ASSURANCE

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Pôle 6 - Chambre 4

603253900fea9a891eb6d048

Appel

27 février 2018

Localité 1] représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 substitué par Me Reihanéh NOVEIR, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0374 INTIMEE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE

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5e Chambre

60344190b0d950328fdc8679

Appel

12 janvier 2017

COMOLET MANDIN ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [A] Me [M] [O] - Mandataire liquidateur de la SARL FRANCE AFFRETEMENT STOCKAGE TRANSPORT EXPRESS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87141

Appel

14 septembre 2004

CLINIQUE DU PARC EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CLINIQUE SAINTE THERESE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a45

Appel

21 novembre 2007

et son assureur AXA Assurances, ainsi que la Mutualité Sociale Agricole (MSA), pour voir dire Monsieur F...

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Cour d'Appel

DALLENCOURTc/E.A

6253ca78bd3db21cbdd8b1e2

Appel

15 octobre 2007

DES MAZINS Société GROUPAMA ASSURANCES -CRAMA DU NORD EST CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL

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Pôle 6 - Chambre 2

60328c423efbd8bfbc4a9cb7

Appel

11 janvier 2018

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/09457 APPELANTS FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE

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1ère Chambre civile

6684eac7a0de54ff609f7ce4

Appel

2 juillet 2024

[R] à restituer à Mme [Z] le coût de la carte grise soit 469,52 euros ; - débouté Mme [Z] de ses demandes financières relatives aux frais de gardiennage, de remorquage, d'assurance du véhicule objet du

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Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be4207

Appel

11 avril 2024

Elle a été victime d'un premier accident de travail le 31 juillet 2017 alors qu'elle était affiliée auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie des Vosges.

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4ème B chambre sociale

5fd9a53a1dc3af98b27921e2

Appel

18 décembre 2019

Auto [Localité 6] et dit bien fondée la suspension, décidée par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, des prestations en espèces de l'assurance maladie réclamées par M.

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TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df8

Appel

11 avril 2025

Par courrier du 23 février 2024, la société [5], contestant la notification de son taux de cotisation 2024, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne (la CARSAT ou la

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Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8723a

Appel

27 mai 2004

Il est logique et de bonne gestion que le syndicat des copropriétaires ait obtenu ultérieurement, le 16 octobre 2001 la condamnation d'une compagnie d'assurance et la Cour adopte expressément les motifs

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Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba92

Appel

5 août 2008

Etaient également saisis une attestation et un certificat d'assurance vierges, un appareil à confectionner les plaques d'immatriculation, une boîte de chiffres à frapper, une liasse de procès- verbaux

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