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14 247 résultats pour « aveu rétracté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905ef

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick TIJOU, adjoint administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905f0

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick TIJOU, adjoint administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905f6

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick TIJOU, adjoint administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905f9

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Madame Tijou,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fd

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick TIJOU, adjoint administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fe

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick TIJOU, adjoint administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905ff

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

(tendinite poignet droit) ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90606

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

(épaule gauche douloureuse) ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9060a

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

(épicondylite coude droit) ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89668

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

né le 22 Décembre 1940 de nationalité Française ... ... 05140 ASPRES SUR BUECH représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour INTIMES : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60335dfb4e0ebb0f24272639

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

du dépôt des conclusions ; que la profession d'avoué a été scindée en celle d'avoué au tribunal et d'avoué à la cour d'appel ; Considérant que la loi du 28 avril 1816 a consacré la patrimonialité des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14f

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

né le 15 Janvier 1937 à MONHEURT (47160) de nationalité française retraité demeurant ... 47500 MONTAYRAL représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Frédéric ROY, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf8

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

.-73000 Chambéry représentés par la SCP FILLARD/ COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistés de la SELARL HB CONSEILS, avocats au barreau d'ANNECY Intimés Mme Marie-Monique A... divorcée B...

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

61632f4b14ec5f96a7da08d2

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

à la Cour) assisté de Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 381 Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP NARRAT PEYTAVI (avoués à la Cour) assisté

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163964a5fe465b53b77f531

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Société de droit anglais JC BAMFORD EXCAVATORS LIMITED, agissant en la personne de ses représentants légaux, Rocester Sttafordshire ST14 5 JP Royaume-Uni représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6164028080759c6f2497fa03

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

familiales de DUNKERQUE REF : LG/CB APPELANT Monsieur [E] [K] [F] [O] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d00

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

OSEO BDPME venant aux droits de la SA CEPME, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINGS/iBresponsabilité contractuellegrosses délivrées à la SCP DEBERNARD- DAURIAC et à maître A..., avoué

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CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e4

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

APPELANTS Monsieur Salomon Y... né le 5 avril 1946 à Marrakech (Maroc), de nationalité française, expert comptable, ... 75116 PARIS représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la cour assisté

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

née le 28 Février 1970 à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) ... 69670 VAUGNERAY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GUICHARD, avocat au barreau de LYON (

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CA

9e Chambre C

616250fa929f6bffa995b387

Appel

14 février 2014

14 février 2014

- vu le courrier adressé par Monsieur [W] à Madame [R] le 30 Novembre 2001, constater l'aveu extrajudiciaire y contenu, reconnaissant qu'il a été rempli de ses droits au titre des heures supplémentaires

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