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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 avril 2013
ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick TIJOU, adjoint administratif
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ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Madame Tijou,
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(tendinite poignet droit) ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick
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(épaule gauche douloureuse) ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame
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(épicondylite coude droit) ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick
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18 septembre 2007
né le 22 Décembre 1940 de nationalité Française ... ... 05140 ASPRES SUR BUECH représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour INTIMES : S.A.
Pôle 4 - Chambre 7
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29 juin 2017
du dépôt des conclusions ; que la profession d'avoué a été scindée en celle d'avoué au tribunal et d'avoué à la cour d'appel ; Considérant que la loi du 28 avril 1816 a consacré la patrimonialité des
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17 avril 2008
né le 15 Janvier 1937 à MONHEURT (47160) de nationalité française retraité demeurant ... 47500 MONTAYRAL représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Frédéric ROY, avocat
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21 juin 2011
.-73000 Chambéry représentés par la SCP FILLARD/ COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistés de la SELARL HB CONSEILS, avocats au barreau d'ANNECY Intimés Mme Marie-Monique A... divorcée B...
Pôle 4 - Chambre 9
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19 janvier 2012
à la Cour) assisté de Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 381 Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP NARRAT PEYTAVI (avoués à la Cour) assisté
Pôle 1 - Chambre 2
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9 février 2011
Société de droit anglais JC BAMFORD EXCAVATORS LIMITED, agissant en la personne de ses représentants légaux, Rocester Sttafordshire ST14 5 JP Royaume-Uni représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués
CHAMBRE 7 SECTION 2
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26 novembre 2009
familiales de DUNKERQUE REF : LG/CB APPELANT Monsieur [E] [K] [F] [O] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
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9 novembre 2006
OSEO BDPME venant aux droits de la SA CEPME, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINGS/iBresponsabilité contractuellegrosses délivrées à la SCP DEBERNARD- DAURIAC et à maître A..., avoué
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APPELANTS Monsieur Salomon Y... né le 5 avril 1946 à Marrakech (Maroc), de nationalité française, expert comptable, ... 75116 PARIS représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la cour assisté
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14 novembre 2011
née le 28 Février 1970 à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) ... 69670 VAUGNERAY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GUICHARD, avocat au barreau de LYON (
9e Chambre C
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14 février 2014
- vu le courrier adressé par Monsieur [W] à Madame [R] le 30 Novembre 2001, constater l'aveu extrajudiciaire y contenu, reconnaissant qu'il a été rempli de ses droits au titre des heures supplémentaires
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