Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Ainsi qu'il a été dit au point 1, le dossier de permis de construire déposé par la SCI INCO comportait expressément une demande tendant à ce que soit autorisée une exploitation commerciale et a été

au dossier le 23 Novembre 2004 sans déposer de conclusions.

[V] ne s'est pas présenté à l'audience de plaidoiries du 23 février 2024 ni n'a déposé de dossier, que ce soit dans le délai prévu à l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, à l'audience ou

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

A la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société SPRINGS, le dossier a été suivi en assurance décennale par la société AGF, assureur de la SAS DELTA CONSTRUCTION.

anciens avoués Assistés de Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 22 Novembre 2012 tenue par Martine ZENATI magistrat chargé d'instruire le dossier

(différent de celui qu'il verse au dossier), que l'employeur a produite 18 mois après la saisine du Conseil de Prud'hommes.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

B... a déposé, le 10 septembre 2024, sur la plateforme numérique ANEF, une demande de titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection, ainsi qu’en atteste la confirmation du dépôt versée au

Vu les autres pièces du dossier.

Jean L...a achevé son rapport le 27 mars 2007 et a déposé celui-ci au greffe de la cour où il a été mis à la disposition des parties.

Pour l'exposé complet des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions des parties signifiées et déposées

[H] ès qualités, nécessaire pour retenir le don, et l'accord intervenu doit s'analyser en un contrat de dépôt, proposé par celui qui devait recevoir les biens et accepté par celui qui les donnait en dépôt

figure sur aucun des documents du dossier déposé, susvisé ; qu'il en déduit que soit le Conseil disposait bien, lors de sa séance du 19 septembre 2001, de "l'accord global signé le 6 septembre 2001", comportant

Par dernières conclusions déposées le 23 octobre 2007, la S. A. R.

Dans leurs dernières conclusions déposées le 25 mars 2024 auxquelles il convient de se rapporter pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, la société Compose et M.

Il a produit comme pièces justificatives le dépôt de plainte et l'ordonnance de fixation de consignation prononcée par le juge d'instruction le 2 mai 2024.