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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6268dd5db6a90a057d2a5a40
20 avril 2022
[M] ajoutant que le fichier de clientèle produit par le Dr [O] devant les instances ordinales comme représentant sa clientèle propre présentait un total de 1 074 patients.
Chambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9c3
8 septembre 2022
la discrimination, de s'en ouvrir à ses collaborateurs et devant des clients, dans ses locaux en le réduisant en son lieu de naissance.
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231a
22 avril 2015
Pour confirmer le jugement en ce qu'il avait débouté le docteur X... de ses demandes d'indemnités de rupture et pour débouter Madame Rosa E... de sa demande aux mêmes fins, l'arrêt a retenu, comme le soutenait
6253c851bd3db21cbdd84e4f
9 septembre 1999
Elle ajoute qu'il en est de même en ce qui concerne les indemnités versées à la clientèle et l'atteinte à l'image et qu'elle-même établit le contraire.
CHAMBRE SOCIALE A
616290dbe498f0b428bb83df
10 avril 2013
Vous avez ainsi détourné la clientèle de la société CRA vers la société SG3, trompant notre confiance et celle de nos clients, qui pensaient légitimement que la société SG3 était notre partenaire, sous-traitant
Pôle 6 - Chambre 10
642fb783cece1704f57478d5
6 avril 2023
Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.
6253c99bbd3db21cbdd88c7b
14 novembre 2006
de sa future activité, Pour étayer sa demande elle verse aux débats les courriers de rachat des clients et une moyenne statistique de rachat, Les lettres adressées par les clients ne sont pas motivées
Pôle 6 - Chambre 8
61639b94a876d6c869757c3e
25 novembre 2010
Par demande reconventionnelle, M.
Chambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa75e
23 octobre 2024
Les demandes relatives aux dommages-intérêts pour perte de droit aux indemnités chômage et aux indemnités pour travail dissimulé et pour congés payés découlant de la demande de requalification du contrat
Chambre 1-1
5ffc7c58edaee55453dcd7ac
5 janvier 2021
Par jugement en date du 27 février 2020 le tribunal judiciaire de Toulon a : ' reçu les demandes de MM. [V] [R] et M. [Z] [U] ; ' reçu les demandes dirigées contre M.
Sociale C salle 2
65dd8b3aaf7bf00008e55616
26 janvier 2024
Cela prouve que vous ne répondez pas aux demandes clients et que ces derniers rappellent ou doivent être transférés.
6253cb65bd3db21cbdd8d605
1 février 2011
de préavis, -12 000 euros d'indemnité de clientèle.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11ee656d26d0f8b57c59
26 avril 2023
Il y a donc lieu de confirmer le jugement qui a rejeté cette demande. 1-3/ Sur la demande de dommages-intérêts pour non paiement intégral du salaire : Mme [F] relie cette demande au fait que ses
6253ca2cbd3db21cbdd8a40f
10 janvier 2008
. -5 853,51 € à titre d'indemnité de préavis. -585,35 € à titre de congés payés afférents lesdites sommes avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice. -13 658,19 € à titre d'indemnité
6a0febb0cdc6046d47882b84
21 mai 2026
de préavis et une indemnité compensatrice de congés payés pour des montants conformes à ses droits.
6253caa1bd3db21cbdd8b98e
30 mai 2008
les autres demandes.
6253caa4bd3db21cbdd8b9fe
et a rejeté les autres demandes.
2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b5
23 avril 2024
une année et en refusant de répondre aux demandes d'information de son mandant, fautes qui le privent de l'indemnité de rupture sollicitée auprès de maître [F]-[H] es qualités.
4eme Chambre Section 1
653ca6d183c9498318209ec0
27 octobre 2023
Il lui est reproché de ne pas demander aux commerciaux l'établissement de rapports de visites clients qualitatifs, devant permettre à la Direction d'adapter sa stratégie.
6253cb6fbd3db21cbdd8d75c
15 février 2011
Madame Anne X... a contesté ce licenciement devant le Conseil de Prud'hommes de Laval, réclamant qu'il soit jugé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et paiement des indemnités et dommages
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