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35 820 résultats pour « demande d'indemnité de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

6268dd5db6a90a057d2a5a40

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[M] ajoutant que le fichier de clientèle produit par le Dr [O] devant les instances ordinales comme représentant sa clientèle propre présentait un total de 1 074 patients.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b08bd7923fcb00af9c3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

la discrimination, de s'en ouvrir à ses collaborateurs et devant des clients, dans ses locaux en le réduisant en son lieu de naissance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231a

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

Pour confirmer le jugement en ce qu'il avait débouté le docteur X... de ses demandes d'indemnités de rupture et pour débouter Madame Rosa E... de sa demande aux mêmes fins, l'arrêt a retenu, comme le soutenait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4f

Appel

9 septembre 1999

9 septembre 1999

Elle ajoute qu'il en est de même en ce qui concerne les indemnités versées à la clientèle et l'atteinte à l'image et qu'elle-même établit le contraire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290dbe498f0b428bb83df

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Vous avez ainsi détourné la clientèle de la société CRA vers la société SG3, trompant notre confiance et celle de nos clients, qui pensaient légitimement que la société SG3 était notre partenaire, sous-traitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c7b

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

de sa future activité, Pour étayer sa demande elle verse aux débats les courriers de rachat des clients et une moyenne statistique de rachat, Les lettres adressées par les clients ne sont pas motivées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61639b94a876d6c869757c3e

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Par demande reconventionnelle, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa75e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Les demandes relatives aux dommages-intérêts pour perte de droit aux indemnités chômage et aux indemnités pour travail dissimulé et pour congés payés découlant de la demande de requalification du contrat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5ffc7c58edaee55453dcd7ac

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Par jugement en date du 27 février 2020 le tribunal judiciaire de Toulon a : ' reçu les demandes de MM. [V] [R] et M. [Z] [U] ; ' reçu les demandes dirigées contre M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b3aaf7bf00008e55616

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cela prouve que vous ne répondez pas aux demandes clients et que ces derniers rappellent ou doivent être transférés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d605

Appel

1 février 2011

1 février 2011

de préavis, -12 000 euros d'indemnité de clientèle.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11ee656d26d0f8b57c59

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il y a donc lieu de confirmer le jugement qui a rejeté cette demande. 1-3/ Sur la demande de dommages-intérêts pour non paiement intégral du salaire : Mme [F] relie cette demande au fait que ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40f

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

. -5 853,51 € à titre d'indemnité de préavis. -585,35 € à titre de congés payés afférents lesdites sommes avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice. -13 658,19 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb0cdc6046d47882b84

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de préavis et une indemnité compensatrice de congés payés pour des montants conformes à ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98e

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

les autres demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fe

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

et a rejeté les autres demandes.

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6b5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

une année et en refusant de répondre aux demandes d'information de son mandant, fautes qui le privent de l'indemnité de rupture sollicitée auprès de maître [F]-[H] es qualités.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d183c9498318209ec0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il lui est reproché de ne pas demander aux commerciaux l'établissement de rapports de visites clients qualitatifs, devant permettre à la Direction d'adapter sa stratégie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75c

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Madame Anne X... a contesté ce licenciement devant le Conseil de Prud'hommes de Laval, réclamant qu'il soit jugé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et paiement des indemnités et dommages

Source officielle

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