Par un jugement n° 2106549 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

à l'appui du moyen tiré de la nécessité de recourir à médecin spécialisé en psychiatrie au lieu du médecin généraliste désigné ; Qu'il s'en suit que la demande tendant à la désignation d'un expert

.. devant le tribunal.

qu'elle-même le propose en location à sa clientèle ; Par jugement du 29 Mars 1996, le Tribunal de Commerce de HONFLEUR a prononcé la nullité de ce contrat en énonçant que, "en faisant état d'une forte demande

Il s'ensuit que Mme [G], en formant personnellement cette voie de recours et en réclamant devant la cour ce que sa fille avait demandé en son nom au premier juge, a régularisé l'action de celle-ci.

[Y] [K] de sa demande d'indemnité compensatrice et d'indemnité spéciale de licenciement, Condamné la société Eurecat France à lui verser la somme de 21 241,47 euros au titre de l'indemnité compensatrice

ou conduisant à une haute spécialisation.

Par jugement no 1900044 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 16 février 2022, la société NGE a formé opposition à ladite ordonnance et le dossier a été renvoyé devant le tribunal de commerce de Meaux

et de la SA AXA FRANCE IARD de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

au profit de la juridiction désignée par ce texte et surseoir à statuer dans l'attente que cette juridiction spécialisée ait statué sur la demande, soit renvoyer l'affaire pour le tout devant cette juridiction

Elle demande de condamner cette dernière à lui payer une somme de 324 334, 71 euros, avec intérêts légaux à compter du 29 septembre 2003, date de la première demande, et capitalisation des intérêts, outre

Par acte du 11 février 2025, exposant avoir constaté l'apparition de nombreuses fissures depuis l'été 2019, les époux [D] ont fait assigner la société Generali devant le président du tribunal judiciaire

X... a été valablement transféré à la société Latexia conformément aux dispositions de l'article L. 122-12 du code du travail, l'a débouté de ses demandes et a débouté la société de sa demande reconventionnelle

La société CIBOMAT demande de son côté à la cour : - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - de débouter la société TSRA TRAVAUX SPECIAUX RHONE ALPES de l'ensemble de ses demandes

COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

et a rejeté la demande en répétition présentée par la caisse.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire du

En conséquence, devant l'absence d'évolution de sa perception de sa pathologie et de l'influence sur ses actes, les soins psychiatriques à la demande du représentant de l'état et l'hospitalisation complète

; En conséquence, - débouter la société F... de l'ensemble de ses demandes relatives aux prétendues pratiques dolosives qu'elle allègue ; - débouter la société F... de sa demande