CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b0
6 août 2018
C..., en raison de difficultés financières de son entreprise.
Sociale A salle 2
66b45f93c979aae19b191c10
5 juillet 2024
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f5
25 août 2022
et le comportement du salarié au sein de l'entreprise.
Chambre 4-7
6a2268d8cdc6046d4739b84d
22 mai 2026
Les efforts de redressement et les mesures prises n'ont pas permis de juguler les difficultés commerciales rencontrées par l'entreprise sur son cour de métier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd969171fe38354dd8c6ccb
5 février 2020
est simplement fait état 'de difficultés à manager l'équipe'.
Chbre Sociale Prud'Hommes
697decf1cdc6046d47616501
22 janvier 2026
considérer la situation particulière de sa gérante, Mme [W], qui a toujours évolué dans le domaine social et de l'insertion en tant que salariée jusqu'en 2017 et qu'elle n'a jamais été confrontée aux difficultés
Chambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f0
3 avril 2025
Le défaut de paiement par l'employeur de la totalité des salaires et des cotisations de congés payés, dans un contexte de difficultés financières de l'entreprise ayant abouti à son placement en liquidation
7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c608
8 octobre 2020
Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre
17e chambre
5fd92778c60727066e0cbe15
27 mai 2020
Concernant ces difficultés économiques, il n'est pas exigé, que la situation de l'entreprise soit catastrophique ; il suffit que les difficultés rencontrées soient réelles et sérieuses.
Sociale E salle 4
62c52964a2c423637907971d
29 avril 2022
Selon ses conclusions récapitulatives reçues au greffe de la cour le 16 juin 2021, [X] [B] sollicite de la Cour l'infirmation du jugement entrepris, la décision devant être déclarée commune et opposable
Chambre Sociale
61632f5014ec5f96a7da0931
3 novembre 2011
L'enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie en France, du mois d'avril 2009 faisait état d'une détérioration de la compétitivité et de difficultés de trésorerie des entreprises.
CHAMBRE SOCIALE B
6163d5bfc8005eb80ab9471c
18 décembre 2009
maisons médicales de garde de salariés assurant le secrétariat et l'accueil et dirigée par M [Y] [P] a conclu avec l'association AFIRME assurant elle- même l'insertion et le management de public en difficulté
5fca761ec561ac6356f038d1
concentration intéressait de facto l'entreprise MHK, - constater qu'à aucun moment MHK n'a apporté des éléments comptables sur l'activité de Morpol pour justifier des difficultés économiques du secteur
3ème chambre A
62da3e582eb797effb0703a6
21 juillet 2022
En effet, si elle rappelle la caractérisation de l'erreur sur un élément substantiel d'un contrat, souligne ses difficultés financières (création d'une entreprise dans un contexte de surendettement et
9e Chambre C
615e0d34c25a97f0381f4c49
24 octobre 2014
Le juge doit vérifier la réalité et le sérieux tant des raisons économiques (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation de l'entreprise), que de leur incidence sur l'emploi et le
Chambre 4-1
68e1ff1599233eb734b985fd
3 octobre 2025
6253c846bd3db21cbdd84c55
2 décembre 1998
Le 17 février 1993, le Comité d'Entreprise a été réuni en vue de la suppression de 23 emplois sur les 158 de la société.
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e3
1ère Chambre
69e85ee8cdc6046d47196a53
21 avril 2026
La tentative de règlement amiable de ces difficultés, entreprise par l'assureur de la société Solyda, n'a pas abouti, tandis que l'expert requis par l'association APEI a conclu d'une part, que celle-ci
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9bcc3babb17b30f7c01fc
4 décembre 2019
le maintien de la salariée dans l'entreprise.
Page 50 sur 2083
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.