Enfin, la proposition de rectification fait état des documents relatifs aux comptes bancaires détenus à l’étranger par Mme B...

Enfin, la proposition de rectification fait état des documents relatifs aux comptes bancaires détenus à l’étranger par Mme B...

Enfin, la proposition de rectification fait état des documents relatifs aux comptes bancaires détenus à l’étranger par Mme B...

Enfin, la proposition de rectification fait état des documents relatifs aux comptes bancaires détenus à l’étranger par Mme B...

- Sur le plan de la gestion et du reporting, l'absence de méthode couplée à une absence de vérification rend aléatoire l'analyse de gestion globale et même aboutit à la présentation de documents et données

[M] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont défini dans le PADD, compte tenu de

Ce document précise que ce « site doit être renforcé et se développer ».

X... reste lui devoir la somme de 2.744,08 € et qu'elle ne saurait être condamnée à lui payer 66.997,23 € au titre des travaux concernant la plage de la piscine, non plus que 1.800 € au titre du préjudice

Le conseil de Monsieur [R] a été en mesure de prendre connaissance de l'ensemble des documents dans leur globalité (envoi primitif et envoi complémentaire) le 23 octobre à 16h43, dans un temps très proche

globale de 125 000 euros.

, interdire à l'avenir l'usage des anciens documents, dans quelque agence que ce soit, et sous astreinte d'un montant de 1.000 € par infraction constatée

A à la somme 15 400,75 euros toutes taxes comprises. M.

Au mois de novembre 2015, l'association a proposé à l'ensemble de ses assistants familiaux, dont Madame [J] une modification du contrat de travail visant à modifier la structure de leur rémunération.

Par une décision du 18 octobre 2022, le directeur régional de la DREETS des Hauts-de-France a homologué ce document unilatéral.

par la société LEUL MENUISERIES à hauteur de la somme forfaitaire de 90 000 euros et d'autre part à l'indemnisation phonique des propriétaires de la résidence LUK HÔTEL pour une somme globale et forfaitaire

la somme de 250.000 € à M.

Dire que ces sommes porteront intérêts légaux à compter de la date de saisine du conseil.

ET SANTÉ à lui verser la somme de 228, 15 euros à titre de prime de remise en état ; - condamner la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ à lui verser la somme de 1.500 euros à titre de dommages

WATER AND HEATING SOLUTIONS à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles.