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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
coefficient de marge en exploitant des échantillons d'articles issus du même logiciel correspondant, d'une part, à des achats effectués à la société Austral Import pour lesquels le nombre de références s'élève
3ème Chambre Commerciale
631835200876004f131a6178
6 septembre 2022
En mai 2009, des fuites d'ammoniac ont constatées sur cet échangeur THERMOWAVE, dont les joints étaient inadaptés aux conditions de températures élevées (l50°C) dans lesquelles SFV utilise cet échangeur
Chambre 1-6
5ffc7f1c8f55e255f3f43991
7 janvier 2021
La société Las Terrenas produit pour démontrer cette perte une attestation de son expert comptable certifiant que son chiffre d'affaires hors taxe s'est élevé à 737 295 € en 2015 et à 580 136 € en 2016
3ème Chambre
DCA_20VE00595_20220331
31 mars 2022
services de l'entreprise peuvent être utilisés indépendamment les uns des autres, s'ils comportent la mise en œuvre de techniques et de moyens de production séparés et s'ils font l'objet d'une comptabilisation
1ère Chambre
DCA_20VE02148_20221216
16 décembre 2022
obtenu le remboursement et que, d'autre part, s'agissant de la mise à sa disposition des sommes prétendument détournées B l'intermédiaire de son compte courant d'associé, Mme A D a été victime de son comptable
Cour d'Appel
FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE C.F.D.Tc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd94
10 juin 2008
Un litige s'est élevé entre les parties qui trouvait son origine à la fois dans la détermination du résultat pouvant ouvrir droit à intéressement et dans la question de savoir s'il fallait ou non compter
1ère chambre civile B
5fdb8c254d01846a8e82ff42
26 février 2019
et comptablement par l'émission d'un avoir et de nouvelles factures à l'ordre de la société Mark Elec.
Chambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed35
29 avril 2025
A cette fin, il importe qu'elles précisent, à peine de nullité, outre la nature et le montant des cotisations réclamées, la période à laquelle elles se rapportent, sans que soit exigée la preuve d'un préjudice
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a3a1dbfbd5d79cd640
15 janvier 2025
Elle relève que le chiffre d'affaires du sous-groupe MBWS connaît une baisse de 9, 8% entre 2016 et 2018 et que l'Ebitda s'était effondré en 2017 et en 2018 alors que son coût de fonctionnement est élevé
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Toutefois, alors que le reproche lui avait déjà été fait de n'apporter aucune preuve comptable et financière pour le sous-groupe COFEPP, la société ne produit pas plus à hauteur d'appel de document comptable
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