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75 799 résultats pour « exercice des voies de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e2dfabddd9699e0012

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Fait à Paris le 28 juillet 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS: Pour information: L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e002a

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Fait à Paris le 28 juillet 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e5dfabddd9699e0056

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Fait à Paris le 31 juillet 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d7be9373d969ac4535

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Fait à Paris le 01 août 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d7be9373d969ac4541

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Fait à Paris le 01 août 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cb43b14c996ad969dc85db

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Fait à Paris le 02 août 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cde6a2e5a2b5d969490d58

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Fait à Paris le 04 août 2023 à 10h01 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cde6a2e5a2b5d969490d5c

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Fait à Paris le 04 août 2023 à 10h02 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db4fca68d4d9695ac83a

Appel

5 août 2023

5 août 2023

Fait à Paris le 05 août 2023 à 11h30 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db51ca68d4d9695ac866

Appel

5 août 2023

5 août 2023

Fait à Paris le 05 août 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9cab0b21d969c8350b

Appel

8 août 2023

8 août 2023

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d47e2f9cde2fd969f22f98

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Fait à Paris le 09 août 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d47e2f9cde2fd969f22fa0

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Fait à Paris le 09 août 2023 à 09h32 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d47e2f9cde2fd969f22fa6

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Fait à Paris le 09 août 2023 à 09h34 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d5cfc49c17ddd969ec62c7

Appel

10 août 2023

10 août 2023

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d5cfc49c17ddd969ec62d3

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Xsd [L] [W]; - Vu les observations de la préfecture reçues le 9 août 2023 à 14h18 ; SUR QUOI, La cour considère comme inopérant le moyen soulevé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64dc66f35a00f1d9691da308

Appel

15 août 2023

15 août 2023

Fait à Paris le 15 août 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64dc66f45a00f1d9691da31c

Appel

15 août 2023

15 août 2023

Fait à Paris le 15 août 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64dc66f45a00f1d9691da320

Appel

15 août 2023

15 août 2023

Fait à Paris le 15 août 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64dc66f45a00f1d9691da326

Appel

15 août 2023

15 août 2023

Fait à Paris le 15 août 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition

Source officielle

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