CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 113 résultats pour « expert comptable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a3c601f08318991884

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

S'agissant du préjudice elle expose que l'expert comptable a valorisé la société au 31.12.2016 entre 0 et 23.000 euros et elle fixe son préjudice à 170.000 euros.

Source officielle

Page 50 sur 956

← PrécédentSuivant →
CA

2e Chambre

6162776ca2bc6369e8386ccb

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Monsieur [Y] est expert-comptable au sein de la S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

688c4ef829d40d57a3e552f1

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

exerce une activité d'expert-comptable.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e031675782d5f060bdc3e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il appartient à l'expert-comptable de rapporter la preuve de la bonne exécution de son obligation d'information ou de conseil.

Source officielle
CA

3ème chambre

67908996a212a19f662df626

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

" précise que «Cette documentation comptable et financière a été établie par les services comptables de la société, sous la vérification et le contrôle de l'expert-comptable de la société ainsi que de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a6

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

, A titre subsidiaire, si la cour estimait les éléments comptables communiqués insuffisants pour caractériser et chiffrer le préjudice immatériel subi par le docteur X..., de désigner un expert-comptable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bff377ed55c67c98bf

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Pire encore, à la clôture des comptes, vous avez déclaré une perte de 310,6 K€ alors qu'après le passage de notre expert-comptable, il s'avère que la perte est en réalité de 436,5 K€.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6801e1a19b53b0c2f5373f65

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

EGIDE représentée par Maître [S] [C], ès qualités de mandataire judiciaire de la société COMPTA OUEST [Adresse 4] [Localité 7] Groupement CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE LA REUNION

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6546c7633dcd15b3c1c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il externalise une partie du travail de Mme [U] auprès de l'expert-comptable (moyennant le coût de 650,00 € par mois) et dit exécuter le surplus lui-même, mais il embauche Madame [X] pour un salaire

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7f2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

d'un accès personnel à ces derniers, ainsi que son nouvel expert comptable au moyen d'un logiciel commun.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a2a212a19f662df6b0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'arbitrage, - S'est déclaré compétent pour statuer sur le présent litige, Avant dire droit : - Débouté la société Rütschi de sa demande de communication par l'Eurl [O], des documents certifiés par expert-comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

de la SCI depuis l'année 2000, les documents sociaux, tous les actes d'acquisition et de vente, le bail commercial de l'immeuble situé... et après avoir entendu en qualité de sachant monsieur A..., expert

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc7f1c8f55e255f3f43991

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

L'expert comptable relie la baisse du chiffre d'affaire à l'immobilisation de la remorque, et précise que 'aux dires de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63be63ab13ef607c90ab65f4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

cantonner la compensation ordonnée par le tribunal de commerce de Montpellier à la demande des époux [M] à la somme de 3 859,19 euros correspondant à l'accroissement d'actif réel tel qu'indiqué par l'expert-comptable

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9f1cd9419e83285832c66

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

A la suite de cet avant-projet remis le 10 avril 2014, c'est l'expert comptable de la société Motu Rangi qui a établi une 'étude prévisionnelle' destinée aux banques, notamment pour l'obtention d'un crédit

Source officielle
CA

14e chambre

615e0dedc25a97f0381f5076

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

qui ont été apportées aux questions posées par le comité révèlent un exercice abusif de ce droit d'alerte qui ne pouvait fonder la désignation d'un expert-comptable payé par la société.

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d2a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ils exposent les doutes de l'expert-comptable émis le 20 avril 2021 sur une possible situation de fraude au sein de la société Linat Auto Dourdan, ayant conduit M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60322bd4b39bfa62af223a9c

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Elle indique que les intimés invoquent les articles 226-13 du code pénal et 7 du code de déontologie des experts-comptables repris par le décret du 30 mars 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035a4e86ac76709514b9294

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

de la société, que la maison mère vérifiait nécessairement étant au surplus relevé qu'elle recevait des informations régulières par l'expert comptable et le commissaire aux comptes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8ab96

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

Cependant, il n'est nullement stipulé dans l'acte de cession que la mise en jeu de la garantie, valable pour une durée de trois ans, était subordonnée à l'agrément de l'expert-comptable. La S. A.

Source officielle