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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par conséquent, alors même que l'expédition du jugement attaqué qui a été notifiée aux requérants ne comporte pas ces signatures, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R.741-
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Toutefois, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau contestent sérieusement le bien-fondé des éléments pris en compte par l'expert pour évaluer la perte de valeur vénale qu'aurait subie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Article 4 : L'expert sera désigné par le président de la cour administrative d'appel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
d'apprécier le risque de saturation visuelle induit par la présence de ces deux parcs, et donc qu'elle a pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou a été de nature à exercer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 4 : L'expert sera désigné par le président de la cour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Article 3 : L’expertise sera réalisée au contradictoire des Hospices civils de Lyon et de Mme C.... Article 4 : L’expert sera désigné par le président de la cour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
DECIDE : Article 1er : Il sera procédé, avant-dire droit, à une expertise médicale contradictoire entre les parties. Article 2 : L'expert sera désigné par le président de la cour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise réalisé par le Dr A et de l'avis de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur les autres conclusions de la requête, procédé à une expertise médicale, confiée à un gynécologue obstétricien.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de Mme E..., procédé à une expertise médicale confiée à un expert en gynécologie obstétrique, en présence de Mme E..., du centre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Kaliop Group, procédé à une expertise contradictoire entre les parties, confiée à un expert dans le domaine de l'informatique
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Kaliop Group, procédé à une expertise contradictoire entre les parties, confiée à un expert dans le domaine de l'informatique
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Kuzzle, procédé à une expertise contradictoire entre les parties, confiée à un expert dans le domaine de l'informatique
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle a sollicité et obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier la désignation d'un expert, lequel a remis son rapport le 17 janvier 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00842_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
L'expert relève par ailleurs que la décision de mettre en place la péridurale à 15 heures 15 a été tardive, eu égard aux contractions douloureuses apparues vers midi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
payer la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis suite à la chute dont elle a été victime le 6 février 2020 et de désigner un expert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, les experts ont estimé que la conversion psychiatrique de M.
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