Selon avenant du 4 février 2009, elle a été mutée au point de vente n°386946 situé au sein de l'Hôpital [8] (ci-après '[8]'), à « la cafétéria [8] ».

hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques et des frais de transport pour un montant total de 48 621,21 euros en lien direct avec la faute commise par le centre hospitalier de Senlis.

travail concerne seulement les aides soignantes et les infirmières et non les agents de service hospitaliers.

l'espèce, le requérant sollicite le remboursement de transports entre son domicile et [Localité 5], et que la caisse a limité le remboursement des frais exposés sur la base d'un transport vers le cabinet

Il est resté hospitalisé du 14 au 26 janvier 2006 à l'hôpital de [1] avant de regagner son domicile, en fauteuil roulant et corset plâtré qui a été retiré le 15 mars 2006 (corset porté de nuit jusqu'en

L' article R 322-5 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose que : 'Les frais de transport sont pris en charge sur la base, d'une part, du trajet et du mode de transport

- condamné Monsieur Max X... à verser aux demandeurs ensemble la somme de 1000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile - dit que les dépens sont remployés en frais de partage

La CPAM sollicite les sommes suivantes qui figurent sur la notification de ses débours du 28 septembre 2021 : - frais hospitaliers du 7 août 2018 au 8 août 2018 : 479,59 euros - frais médicaux du 7

[A] [G] a été hospitalisé en urgence à l'hôpital de [Localité 9] après avoir chuté au sol.

Enfin Mme D a sollicité qu'il soit enjoint au centre hospitalier régional universitaire de Besançon de prendre en charge les frais qu'elle a exposés sur le fondement de l'article 41 de la loi n° 86-33

de la fonction publique hospitalière (CNG) a réintégré M.

Il s'ensuit également que l'entreprise de travail temporaire n'est pas fondée à obtenir que le surcoût de cotisations résultant de l'imputation à son compte employeur des frais d'hospitalisation, des frais

2019, les frais d'appareillage exposés entre le 22 juin 2009 et le 1er avril 2022 et les frais de transport exposés entre le 3 novembre 2008 et le 18 juin 2019.

[D] de ses demandes au titre des frais d'hospitalisation, des frais administratifs, du préjudice moral et au titre de la résistance abusive ; À titre incident : - in'rmer le jugement entrepris

G a été recruté par contrat à durée indéterminée à compter du 16 novembre 2015 par le centre hospitalier de D en qualité de responsable du transport logistique, agent de catégorie B.

DE TRANSPORT PANCALDI et la société d'assurance L'EQUITE aux entiers dépens.

Dans le cas de l'espèce, la créance de la CPAM s'élève au vu du décompte définitif établi le 24 juin 2020 à la somme de 109 318,21 euros incluant les frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques

La convention de transfert du 1er juillet 2009, passée notamment entre LA CROIX ROUGE FRANCAISE et le CENTRE HOSPITALIER GENERAL [Localité 3], stipule en son article 4.3 qu'il est expressément convenu

: 674,87 euros, * dépenses médicales actuelles : ° frais médicaux du 20 juin 2011 au 30 mai 2013 : 2 530,68 euros, ° frais pharmaceutiques du 23 juin 2011 au 22 mai 2013 : 2 913,05 euros, ° frais

EXPOSE DU LITIGE Le [Date décès 13] 2008, [L] [X] est décédée à l'hôpital de [Localité 21].