hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport.

[R] [B] doit être évaluée comme suit : I-Préjudices patrimoniaux Dépenses de santé actuelles Il s'agit des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation restés à la charge de la victime

nature strictement liés à l'acte médical en cause.

médicaux : 19.602 € 59 c., - Frais pharmaceutiques : 5.972 € 52 c., - Frais de transport : 11.478 € 67 c., - Appareillage : 8.040 € 16 c., - Frais d'hospitalisation du 29 juin 1998 au 6 mai 1999,

[N] : .préjudices patrimoniaux temporaires - frais divers 40 111,77 euros .préjudices patrimoniaux permanents - assistance tierce personne 258 529,44 euros - incidence professionnelle 15 000 euros - frais

Frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation...............................................pour mémoire .

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise justifie avoir effectué des dépenses de santé correspondant à des frais d'hospitalisation, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques et

C G son époux, ainsi que Mme H E et Mme F G, ses filles, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

divers qui s'élève à 5 142,69 euros comprend les frais d'hospitalisation pour 1 910 euros, les frais de télévision pour 74,35 euros, les frais de déplacement pour 3 077,34 euros et des frais de dépassement

Il s'agit des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation restés à la charge de la victime, après intervention des organismes sociaux. 20.

apparaîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra y être procédé, 3) Préjudices après consolidation 3-1) Préjudices patrimoniaux permanents 3-1-1) Dépenses de santé futures : décrire les frais

En premier lieu, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne justifie de débours provisoires d'un montant total de 413 711,87 euros, comportant des frais hospitaliers, des frais médicaux, des frais

: Attendu que la C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône, régulièrement assignée, n'a pas constitué Avoué mais a fait connaître le montant, non contesté par les autres parties, de ses débours, qu'ainsi les frais

[L] [V] la somme de 1 500 euros pour l'indemniser de ses frais irrépétibles.

I/ Sur les postes de préjudice patrimoniaux temporaires: A/ Dépenses de santé actuelles: Ce poste correspond aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation déjà exposés tant par les organismes

Mme E invoque à ce titre les frais médicaux futurs correspondant à quinze séances de psychothérapie.

Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) - Dépenses de santé futures7.621,33 € Ce poste vise les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels

médicaux, aux frais pharmaceutiques et aux frais d'hospitalisation en hôpital de jour, les montants versés à Mme B au titre de sa rente d'accident du travail depuis janvier 2022 et le montant annuel de

Préjudices patrimoniaux Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 74.265,39 € Elles sont constituées des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques

d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques et de transport: 261.907,13€, ¿ appareillage: 323.574,34€, ¿ frais futurs: 3.070,10€ * indemnités journalières du 29 juillet 2008 au 17 avril 2011: 86.753,04