plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction

CREDIT MUTUEL exposant que ces mises en demeure étaient restées vaines a fait assigner Monsieur X..., la Société MOPEX et Maître C..., ès qualités d'administrateur provisoire de cette personne morale, fonctions

juges, a d'ailleurs reconnu l'intérêt manifesté par son époux pour l'astrologie ; Attendu que maître Z..., en sa qualité d'avocat, ne pouvait méconnaître les droits et obligations attachées à sa fonction

À compter du 1er février 2018, la salariée a exercé ses fonctions au sein de la société [1], cliente de la société [5], avec le statut de cadre.

instance de Paris susceptibles d'être occasionnées par les mesures litigieuses ; aucune immixtion de sa part n'est caractérisée ; Considérant que le ministère public estime recevables l'action de la

[I] lui imputant une immixtion dans la gestion de la société Endemol développement.

et de man'uvres dolosives dans l'exercice de ses fonctions et ce au titre d'un intérêt personnel, étant seul associé de la société cédante.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] [O] épouse [C] a été embauchée à compter du 10 septembre 1969 par la SAS MA en tant que piqueuse, fonction qu'elle occupait toujours à la fin de la

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions d'employée service calculation.

A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de coupeuse.

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de finisseuse.

A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de coordonnatrice administrative.

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions d'ouvrière fabrication.

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions d'ouvrière en chaussures.

A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions d'assistante de direction.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de magasinier.

A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions d'assistante administration des ventes.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de patronnier metteur au point.

A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions d'agent de maitrise finissage.