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A titre subsidiaire, ils demandent à la Cour d'ordonner la mainlevée des mesures de saisie attribution et de saisies des valeurs mobilières au delà de 311. 374, 36 € et de l'inscription d'hypothèque provisoire

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[X] : - dans l'inscription de la créance salariale Considérant que M. [K] reproche à M.

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En toutes hypothèses et y ajoutant, Débouter M. [B] de sa demande de dommages et intérêts. Condamner M.

République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

La société Au bout l'eau a confié à la SARL Cach la maîtrise d''uvre, hors dépôt d'un permis de construire, de ce projet de construction d'un bâtiment industriel.

ayant figuré dans les fichiers du renseignement territorial ; 4°) subsidiairement, si des données le concernant figurent dans ces fichiers et si elles sont illégales, inexactes, incomplètes ou périmées

Mesdames [T] et [L] ont fait inscrire le 30 janvier 2004 à la Conservation des hypothèques de Beauvais une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier sis [Adresse 8] appartenant en indivision

L'acte stipulait également l'inscription du privilège de vendeur et de l'action résolutoire jusqu'au 30 juillet 2021, avec faculté de renouvellement.

X... devait procéder à la radiation de l'inscription hypothécaire. Par actes des 20 et 26 janvier 2012, M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription