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119 285 résultats pour « nouveau contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca41

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Par lettre recommandée avec accusé réception du 16 juin 2003, la société DAF, tout en transmettant un nouveau contrat intitulé "DAF Service Dealer", a notifié la résiliation du contrat de concession en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca42

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Par lettre recommandée avec accusé réception du 16 juin 2003, la société DAF, tout en transmettant un nouveau contrat intitulé "DAF Service Dealer", a notifié la résiliation du contrat de concession en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca43

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Par lettre recommandée avec accusé réception du 16 juin 2003, la société DAF, tout en transmettant un nouveau contrat intitulé "DAF Service Dealer", a notifié la résiliation du contrat de concession en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89972

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE réplique que la société CORFDIR, comme sept autres franchisés, a rompu le contrat pour signer un nouveau contrat de franchise avec le Groupe CARREFOUR/ PROMODES, moyennant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0196bf9da27f384b0d5c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Pour ce faire, elle fait valoir qu'elle a régularisé sa situation financière auprès du bailleur et qu'un nouveau contrat de bail a été signé le 15 avril 2024 de sorte qu'elle ne risque plus l'expulsion

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627ea238d18b7ebf63d21e

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

prêt à vendre au prix plancher de 900/920.000 euros, de sorte que la modification invoquée du mandat ne portait pas sur un élément essentiel à sa validité et ne nécessitait donc pas la rédaction d'un nouveau

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b8047d1fb03057d9a4dfc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

indemnité de résiliation est prise en charge dans le cadre du nouveau contrat de location et que les loyers ont été fixés en conséquence.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f063

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

charges au GIE [Adresse 9], des charges de copropriété, des taxes foncières et des taxes professionnelles dire et juger qu'un nouveau contrat de vente et de prêt est né de la volonté des parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508651

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

, avec l'assurance qu'«'une place lui sera réservée à son retour'», par la signature d'un «'nouveau contrat dans une des sociétés du garage, pas forcément la même que quand il a résilié'», étant encore

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781528121050008662d6c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société aurait dû respecter un délai de carence de 39 jours - or, la société l'a sollicitée une nouvelle fois pour conclure un nouveau contrat de travail débutant le 27 septembre 2014 - le second

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d2

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

que ce texte avait pour effet de rendre caduque le contrat de concession de 1996 auquel se substituait un nouveau contrat " de fait " de distributeur et réparateur agréé, et considérant alors abusive

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63be636d13ef607c90ab646a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[F] était en droit de réclamer une rémunération pour la période allant de janvier à mai 2018, que ce nouveau contrat était contesté par GESTRA, mais que l'abus dans la fixation du prix n'était pas excipé

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96e3bb81cebe2e83dff9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de type réunions commerciales ou visioconférences à plusieurs distributeurs de la même langue, - très peu de conclusions de nouveaux distributeurs et de nouveaux contrats, - très peu de rencontres en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628543c10e2193c5780a5c

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

La société Neuf Telecom étant devenue Neuf Cegetel, un nouveau contrat de courtage a été conclu le 26 novembre 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93479

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Y...- Z... n'a jamais travaillé pour eux, ni demandé la poursuite de son contrat, mais qu'il a au contraire signé un nouveau contrat le 10 mai 2007, avec M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de50676b73dd81b97052

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

initié une procédure d'information consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise / information consultation sur les modifications des conditions de travail, avec la présentation du nouveau

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf000958884b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 24 décembre 2019, le contrat à durée déterminée est renouvelé jusqu'au 28 février 2020 et le 28 février 2020, un nouveau contrat de travail pour une durée minimale de 3 mois est conclu pour remplacer

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf6655cdc6046d47f452a6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 8 octobre 2015, il a conclu avec la société Sodeports un nouveau contrat de location de poste d'amarrage pour le même navire moyennant le versement d'un loyer d'un montant de 5 493 euros payable d'avance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162c1ca34defd4c4b3b460e

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

contrat de location auprès d'un nouvel organisme de crédit bail, la société AGORA FINANCES SERVICE pour un matériel nouveau qu'elle n'a pas réceptionné, puis qu'elle a signé, dans un second temps, un

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592f502b828318c4e3d5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la nécessité de souscrire un nouveau contrat au bout de 21 mois, pour obtenir la participation financière de la société IME telle qu'indiqué dans la clause litigieuse, l'absence de caducité du contrat

Source officielle

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