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60 249 résultats pour « nullité du congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

69fd83adcdc6046d4704c1a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de préavis et des congés payés y afférents - condamner aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f2acdc6046d4709b9c0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En effet lors de ma première nuit de travail, celle-ci m'a présentée à ma collègue en ma présence comme « la grosse» qui venait travaillait de nuit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19224acdc6046d47532146

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à titre de congés payés afférents, ' 145,22 euros bruts à titre de rappel des heures de travail de nuit réalisées au cours de l'année 2021, ' 14,52 euros bruts à titre de congés payés afférents,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef2098cdc6046d47b070f9

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

* 5 752,08 euros au titre de la nullité de la mise à pied à titre conservatoire * 575,21euros au titre des congés payés sur mise à pied à titre conservatoire - déclaré ces créances opposables au C

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfc6cdc6046d47879298

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur l'indemnité compensatrice de repos compensateur du travail de nuit Selon l'article 1er-1.2 relatif aux compensations au travail de nuit, de l'avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda894dfc3c7f1650024dbf

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

Sur le fond, la SCI du Manslois conclut au rejet des demandes en nullité de la vente et en paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb81bfb141e7603a74ca51

Appel

28 février 2019

28 février 2019

des congés payés afférents, 14 185,38 euros à titre d'indemnité de contrepartie financière prévue dans la clause de non concurrence stipulée dans le contrat de travail et 1 418,53 euros de congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes en lien avec la reconnaissance de la qualité de travailleur de nuit La société soutient que les conditions requises pour retenir la qualité de travailleur de nuit ne sont pas remplies

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319427

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La cour constate que l'intimée reconnaît la recevabilité de l'action en nullité de la décision de préemption par la société Vignobles de terroirs.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef1ffecdc6046d47b06448

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[2] Contestant son licenciement, Mme [O] [R] a saisi le 10 mai 2022 le conseil de prud'hommes de Fréjus, section industrie, lequel, par jugement rendu le 30 janvier 2025, a': constaté la nullité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb5938480fd8374d960a67

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

de travail ; 3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff95dcdc6046d478a4722

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de référé du 11 juillet 2023, - de nullité et de mainlevée de la saisie-attribution du 2 novembre 2023 dénoncée le 6 novembre suivant, - de nullité des commandements de payer aux fins de saisie-vente

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9188591d093b422ebe783

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

La demande de nullité du licenciement ayant été rejetée, le salarié sera débouté de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, de prime d'ancienneté sur le préavis et de congés payés y afférents,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

payés afférents, . 9,24 euros au titre de la prime d'internat, . 0,92 euros au titre des congés payés afférents, . 9,68 euros au titre de la prime décentralisée, . 0,97 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192242cdc6046d47531f04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

euros au titre des rappels d'heures de nuit, ' 9,50 euros au titre des congés payés afférents, ' 365,92 euros au titre de l'indemnité de repos compensateur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc69cdc6046d47571c2b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle ajoutait que cette modification des conditions de son contrat de travail bouleversait sa vie familiale.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 26 septembre 2024, le conseil des prud'hommes de [Localité 2]  a : Jugé que Mme [Z] n'a pas été victime de harcèlement moral Débouté en conséquence Mme [Z] de sa demande de nullité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b22

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f0cdc6046d4756bb8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

payés sur primes de dimanche, - 1.819,71€ à titre de rappel de majoration de salaires pour heures de nuit, - 181,97€ à titre de congés payés sur majorations heures de nuit, - 576,78€ à titre de rappel

Source officielle

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