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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
69fd83adcdc6046d4704c1a6
7 mai 2026
de préavis et des congés payés y afférents - condamner aux dépens.
Chambre 4-6
6a210f2acdc6046d4709b9c0
3 juin 2026
En effet lors de ma première nuit de travail, celle-ci m'a présentée à ma collègue en ma présence comme « la grosse» qui venait travaillait de nuit.
Chambre sociale
6a19224acdc6046d47532146
28 mai 2026
à titre de congés payés afférents, ' 145,22 euros bruts à titre de rappel des heures de travail de nuit réalisées au cours de l'année 2021, ' 14,52 euros bruts à titre de congés payés afférents,
Chambre Sociale
69ef2098cdc6046d47b070f9
20 avril 2026
* 5 752,08 euros au titre de la nullité de la mise à pied à titre conservatoire * 575,21euros au titre des congés payés sur mise à pied à titre conservatoire - déclaré ces créances opposables au C
Chambre sociale 4-6
69e1bfc6cdc6046d47879298
16 avril 2026
Sur l'indemnité compensatrice de repos compensateur du travail de nuit Selon l'article 1er-1.2 relatif aux compensations au travail de nuit, de l'avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de
Pôle 4 - Chambre 1
5fda894dfc3c7f1650024dbf
21 juin 2019
Sur le fond, la SCI du Manslois conclut au rejet des demandes en nullité de la vente et en paiement de dommages-intérêts.
21e chambre
5fdb81bfb141e7603a74ca51
28 février 2019
des congés payés afférents, 14 185,38 euros à titre d'indemnité de contrepartie financière prévue dans la clause de non concurrence stipulée dans le contrat de travail et 1 418,53 euros de congés payés
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb6cdc6046d47882e0e
21 mai 2026
Sur les demandes en lien avec la reconnaissance de la qualité de travailleur de nuit La société soutient que les conditions requises pour retenir la qualité de travailleur de nuit ne sont pas remplies
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca312e7dcab99a5e319427
26 novembre 2020
La cour constate que l'intimée reconnaît la recevabilité de l'action en nullité de la décision de préemption par la société Vignobles de terroirs.
69ef1ffecdc6046d47b06448
24 avril 2026
[2] Contestant son licenciement, Mme [O] [R] a saisi le 10 mai 2022 le conseil de prud'hommes de Fréjus, section industrie, lequel, par jugement rendu le 30 janvier 2025, a': constaté la nullité
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb5938480fd8374d960a67
20 mars 2019
de travail ; 3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence.
Chambre 1-9
6a0ff95dcdc6046d478a4722
de référé du 11 juillet 2023, - de nullité et de mainlevée de la saisie-attribution du 2 novembre 2023 dénoncée le 6 novembre suivant, - de nullité des commandements de payer aux fins de saisie-vente
5fd9188591d093b422ebe783
12 juin 2020
La demande de nullité du licenciement ayant été rejetée, le salarié sera débouté de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, de prime d'ancienneté sur le préavis et de congés payés y afférents,
6a225a80cdc6046d4737d4b9
4 juin 2026
payés afférents, . 9,24 euros au titre de la prime d'internat, . 0,92 euros au titre des congés payés afférents, . 9,68 euros au titre de la prime décentralisée, . 0,97 euros au titre des congés payés
6a192242cdc6046d47531f04
euros au titre des rappels d'heures de nuit, ' 9,50 euros au titre des congés payés afférents, ' 365,92 euros au titre de l'indemnité de repos compensateur.
4eme Chambre Section 2
5fd99b78531a1f8dd2c5180c
18 décembre 2019
Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).
1re chambre sociale
69eafc69cdc6046d47571c2b
23 avril 2026
Elle ajoutait que cette modification des conditions de son contrat de travail bouleversait sa vie familiale.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
Par jugement du 26 septembre 2024, le conseil des prud'hommes de [Localité 2] a : Jugé que Mme [Z] n'a pas été victime de harcèlement moral Débouté en conséquence Mme [Z] de sa demande de nullité
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77720ab969e4b770b22
3 juillet 2020
Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.
69eaf9f0cdc6046d4756bb8f
payés sur primes de dimanche, - 1.819,71€ à titre de rappel de majoration de salaires pour heures de nuit, - 181,97€ à titre de congés payés sur majorations heures de nuit, - 576,78€ à titre de rappel
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