Cette société est spécialisée dans la fabrication de pièces métalliques notamment pour les sociétés de bâtiments et travaux publics.

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Les créances fiscales et sociales représentent 80'% du passif total. La société La folle aprem conteste une part importante du passif à hauteur de 122'847 euros.

[E] a fait l'objet d'une seule sanction disciplinaire en date du 13 mai 2019 ; - débouté M. [E] de sa demande d'annulation de ladite sanction disciplinaire ; - condamné la société [2] à payer à M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société

Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil

Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil

social, correspondant à 2 000 euros par spécimen, Dans tous les cas, Débouter les sociétés intimées de leur appel incident ainsi que de toutes leurs demandes, notamment sur le fondement de l'article

La procédure collective de la société [Adresse 2] a fait l'objet d'une décision de clôture pour insuffisance d'actif et la société Espace Venezia a été radiée le 5 août 2021.

[L] et cette société ainsi que [U] [M], saisie réalisée le 25 avril 2017.

[G] [I] à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny le 14 avril 2023 dans un litige l'opposant à la société Immobilière [2] et à la caisse primaire d'assurance maladie

L'impossibilité de régler la part patronale des cotisations sociales ne pouvait être ignorée du gérant de la société.

[D] : la créance de la société [8], marque [1], à la somme de 17 103,96 euros, la créance de la société [4] à la somme de 9 588 euros, - pris au profit de M.

Mme [J] [C] épouse [G], née en 1975, a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société de travail temporaire [2] et mise à la disposition de la société [1], par contrat de travail temporaire

[E] le 26 mars 2020 est dû à la faute inexcusable de la société [2] ; - ordonner la majoration de la rente prévue par les dispositions de l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale ; - avant

Maître XXX XXX, conseil de la société ENTREPRISE PARISIENNE D'ENLÈVEMENT ET DE SERVICES (EPES), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le

Par jugement du 24 mai 2023, le tribunal, devenu pôle social du tribunal judiciaire au 1er janvier 2020, a : - déclaré la société [2] recevable en son recours, - déclaré inopposable à la société [2]

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[S] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de cette décision.

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