GREEN SOURCE ENGINEERING S.A.S. AMOSAN DISTRIBUTION S.A.S.U AMOSAN PETROCHEMICALS C/ S.A.

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 5] [Localité 7] Non constituée S.A.S. KM [Adresse 1] [Localité 7] Non consituée S.N.C.

En cinquième lieu, il résulte de l'instruction que la participation de la commune de Vézannes trouve son fondement dans le contrat qu'elle a conclu avec la commune de Tonnerre, le 8 juillet 2004, et non

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

En se référant, pour l'imposition des bénéfices des sociétés créées de fait, aux règles prévues pour les sociétés en participation, le législateur a entendu étendre aux sociétés créées de fait, non l'ensemble

B le versement d'une somme de 53 402,40 euros au titre de cette participation.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 MARS 2018 (n° 2018/ 073 , 11 pages) Numéro d'inscription

Basse, ès-qualités de liquidateur de la société Arts Immo, la somme de 200.000 euros à titre de participation à l'insuffisance d'actif de cette société.

Jacques LE VAILLANT, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI, greffière, rend la présente : ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (non

L'article 2 de cet arrêté a mis à la charge de la société le versement d'une participation pour non-réalisation de trois places de stationnement, pour un montant de 50 706 euros.

V No 2008 / Rôle No 07 / 03918 Rodolphe X... C / Françoise Y...

et que cette absence de participation n'est en rien fautive.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05721 Jugement (N° 2009/01160) rendu le

aux apports en industrie de la part de la totalité des personnes visées lesquelles facturent en leur nom et non pas au nom de France Horlogerie et ne participent à aucune gestion commune de l'activité

Rolland Participations venant aux droits de la société Suguta à verser la somme de 3.000 euros à M.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 (n° 113 , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° 32/2019, 5 pages)

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2012.

[H] [R] [Adresse 7] [Localité 4] Régulièrement convoqué, non comparant INTERVENANT CENTRE HOSPITALIER ARIEGE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 2] Régulièrement convoqué, non comparant