[U] contre cette décision, limité au quantum des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et au versement de dommages et intérêts pour préjudice moral.

- 10.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier du fait de l'exécution déloyale du contrat de travail ; - 34.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Mathieu VIGNAU, Jean-Philippe NAVARRE, Emmanuelle HOUSSAYE et Guillaume PORTENSEIGNE, auditeurs de justice, ont siégé en surnombre et participé, avec voix consultative, au délibéré.

SUR CE , LA COUR, Mme [F] reproche en substance à Mme [C] la proportion fixée par l'acte d'acquisition du 21 janvier 2010 dans les droits indivis de chacun des acquéreurs.

Attendu que les époux [K] seront déboutés comme mal fondés de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive à l'encontre des époux [I].

connaissances, de son industrie, à la réalisation de son l'objet.

connaissances, de son industrie, à la réalisation de son l'objet.

ceux-ci, même si la modification du projet courant septembre 2017, avec annulation de la partie habitation en étage +1, par le maître d'ouvrage a pu contribuer à la réalisation du dommage.

[D], à titre subsidiaire, - ramener à de plus justes proportions la demande de dommages intérêts pour perte de chance locative formée à son encontre par Mme et M.

et intérêts à hauteur de 500 euros à chacun.

salaire, à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'autre part, celle de 3.899,90 euros, soit 2 mois de salaire, à titre de dommages et intérêts pour préjudice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia RICHET, Conseillère

en raison de l'effondrement du talus de l'immeuble LE BALLAH, entrait dans les prévisions de l'article 1.1 des conditions générales de la police d'assurances souscrite le 16 Novembre 2001 pour les dommages

, issu de la perte de gains, qui justifie l'allocation de dommages et intérêts.

formation informatique, l'autre datée du 30 mars 2005 d'un montant de 5.382 € pour le perfectionnement en gestion; qu'elle se fonde sur les conventions de formation, la feuille de présence afférente à chacune

conditions au plus tard le 30 mai 2004 ; 3 - Vente de la galerie à un tiers en cas de non-réalisation des hypothèses 1 et 2.

Monsieur [N] a renoncé le même jour à la condition suspensive et s'est partiellement substitué Messieurs [B] et [M] [A], leur transférant 7.140 actions chacun et conservant 14.289 actions.

[Y] a participé à la réalisation de son dommage puisque la dispute trouve son origine dans le comportement répréhensible qu'il a adopté en injuriant sa compagne qui est également la s'ur de M. [I].

[L] et lui a demandé de participer à une partie des réparations.

[B], d'autre part, par la société civile Le Gendre Participations, représentée par M.