Le 3 décembre 2015, la société a informé la DIRECCTE de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Le 3 décembre 2015, la société a informé la DIRECCTE de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Le 3 décembre 2015, la société a informé la DIRECCTE de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

[Y] INTERNATIONAL FRANCE de leur contestation du plan de sauvegarde pour l'emploi et de la procédure de licenciement.

Le point VI 1 intitulé " Mesures destinées à faciliter le reclassement interne " de l'accord collectif majoritaire signé par l'employeur avec les syndicats le 24 novembre 2017 concernant le plan de sauvegarde

Conformément à l'engagement pris dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi, nous vous avons proposé deux « offres valables d'emploi» Cetelem et une «offre valable d'emploi» BNP Paribas en date du

à faire face à des difficultés économiques et un plan de sauvegarde de l'emploi FF2.

La DIRECCTE a validé dans ce cadre l'accord majoritaire relatif au contenu du plan de sauvegarde de l'emploi négocié avec ses partenaires sociaux par décision du 1er juillet 2016.

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Estimant que son licenciement était frappé de nullité faute pour l'employeur de s'être soumis à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi , que ce licenciement était en tout état de cause

Fin 2015, un plan de sauvegarde de l'emploi intitulé 'National Proxi' a été mis en oeuvre par accord collectif au sein de la société KDI, plan qui a été homologué par la Direccte le 24 décembre 2015.

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

- les salariés de la société ont bénéficié des services de l'antenne emploi mise en place en application du plan de sauvegarde de l'emploi.

SUR QUOI Si un plan de sauvegarde de l'emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés, c'est à la condition que tous les salariés de l'entreprise placés dans une situation identique

de sauvegarde de l'emploi qui peuvent prétendre à la réparation du préjudice causé par l'insuffisance du plan ; c) - pour les salariés volontaires au plan de sauvegarde de l'emploi dont le licenciement

En avril 2007, la société EADS a mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi se traduisant par un projet de suppression de 22 postes et proposé au salarié un départ volontaire dans le cadre de ce plan

de sauvegarde de l'emploi.