[O] de sa demande de reclassement, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile -

En conséquence, elle sera déboutée de sa demande de rappel de salaire. 2/ Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail [15] La salariée demande à la cour de prononcer la résiliation

[T] [H] demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel au titre des demandes de Monsieur [X] relatives à l'exécution du contrat de travail et plus particulièrement celles antérieures au 17

S'agissant de la demande d'indemnité compensatrice de préavis, elle devient sans objet en ce qu'elle est subséquente à une demande de requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

[O] [V] demande à la cour de : Infirmer le jugement entrepris en ce que : - M.

Par jugement de départage du 20 mars 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté Mme [W] de sa

sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile (3000 €) ; Débouter Mme [E] des demandes suivantes : - constater que l'accord collectif du 23 octobre 2000 ne prévoit aucune disposition

Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 août 2022, la société intimée demande à la cour de : - débouter M.

Réponse de la cour, Le débat est en réalité lié au préavis puisque la salariée a été licenciée le 28 avril et dispensée de l'exécution de son préavis.

par application de l'article 455 du code de procédure civile, Mme [G] [K] demande à la cour de : Infirmer le jugement du 10 avril 2025 en ce qu'il a : - Débouté Madame [G] [K] de sa demande au titre

Par jugement de départage du 22 mars 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

[M] [A] de sa demande de dommages et intérêts pour défaut de garanties collectives Dit que le licenciement de M.

, .débouté la société [1] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, .débouté la société [1] de sa demande sur le fondement de l'article 1240 du code civil, .condamné

[M] [Q] demande à la cour : - de confirmer le jugement rendu le 25 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de Nancy en ce qu'il a : - fixé sa créance au titre des congés payés au passif de la SARL [1

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'annulation du jugement 9. A l'appui de sa demande, l'appelant invoque le défaut d'impartialité du conseil de prud'hommes.

En l'état de ses dernières conclusions transmises par RPVA le 17 février 2023, la SAS [1] demande à la cour de : In limine litis - Juger que la cour n'est saisie d'aucune demande, et que l'effet dévolutif

Par conclusions et l'audience, Mme [Q] fait valoir que par jugement de première instance, puis par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 10 mai 2023, la société [1] a été déboutée de sa demande

, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2026 devant Madame Anne-Laure DELACOUR, magistrat rapporteur, tenant