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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
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30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
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4eme Chambre Section 1
636ca6616c7633dcd15b3c6e
4 novembre 2022
[W] enregistrait des horaires de travail supérieurs à son temps réel, ce qui avait pour effet d'augmenter d'une demi-heure par jour ses horaires de travail, soit 120 heures par an, de sorte qu'aucun rappel
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226310cdc6046d47393d8c
4 juin 2026
autant observé qu'en matière de décompte du temps de travail, il existe soit l'horaire collectif soit les horaires individualisés définis par les articles D 3171-1 et suivants du code du travail reviendrait
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a4098ed4b8b7546a92
9 juillet 2024
dus, - fixer le montant de la réduction des honoraires facturés à tort à la somme de 5 539, 50 euros HT laquelle viendra en déduction des honoraires dus, - fixer en conséquence le montant total des
12e chambre section 2
603635de057bfd98028840e7
1 décembre 2015
La rémunération du mandataire était fixée à l'article 5, avec initialement des honoraires de 50 000 € HT 'destinés à rémunérer une partie de son temps de travail (des honoraires complémentaires de résultat
68ae91134dac40c7d0d2b29c
9 janvier 2025
Il doit être précisé à ce stade qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires ou de l'allocation
Cour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f92
27 janvier 2015
21 heures de travail sur la base d'un coût horaire modéré de 220 ¿.
2 e chambre civile
65af6627b6c6260008b52f97
18 janvier 2024
du programme de travail, il ne détermine que des fourchettes et ne dit rien du taux horaire des honoraires correspondants.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4089
11 avril 2024
[A] signé le 23 septembre 2014 stipule à l'article 6 horaires de travail que « les horaires de travail ne pourront être prédéterminées du fait de la nature de ses fonctions et du niveau de responsabilité
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