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17 189 résultats pour « réduction de l'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01482_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01483_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01484_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01489_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01491_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01492_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01493_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01494_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01495_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01496_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01498_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01500_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6616c7633dcd15b3c6e

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[W] enregistrait des horaires de travail supérieurs à son temps réel, ce qui avait pour effet d'augmenter d'une demi-heure par jour ses horaires de travail, soit 120 heures par an, de sorte qu'aucun rappel

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226310cdc6046d47393d8c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

autant observé qu'en matière de décompte du temps de travail, il existe soit l'horaire collectif soit les horaires individualisés définis par les articles D 3171-1 et suivants du code du travail reviendrait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a4098ed4b8b7546a92

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

dus, - fixer le montant de la réduction des honoraires facturés à tort à la somme de 5 539, 50 euros HT laquelle viendra en déduction des honoraires dus, - fixer en conséquence le montant total des

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603635de057bfd98028840e7

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

La rémunération du mandataire était fixée à l'article 5, avec initialement des honoraires de 50 000 € HT 'destinés à rémunérer une partie de son temps de travail (des honoraires complémentaires de résultat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91134dac40c7d0d2b29c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il doit être précisé à ce stade qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires ou de l'allocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f92

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

21 heures de travail sur la base d'un coût horaire modéré de 220 ¿.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af6627b6c6260008b52f97

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du programme de travail, il ne détermine que des fourchettes et ne dit rien du taux horaire des honoraires correspondants.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be4089

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[A] signé le 23 septembre 2014 stipule à l'article 6 horaires de travail que « les horaires de travail ne pourront être prédéterminées du fait de la nature de ses fonctions et du niveau de responsabilité

Source officielle

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