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24 979 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c2

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

restructuration de l'entreprise comportant les projets de licenciements économiques collectifs et sur le plan social élaboré ; - qu'au cours de cette réunion, réclamant une revalorisation complémentaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163151be03efc4516bd2dfb

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Au mois de septembre 2008, elle a quitté l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c4

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Nous vous rappelons les motifs de cette décision qui ont été exposés au Comité d'entreprise les 29/11/2001, 20/12/2001, 02-03-08/01/2002, 06-07-08/02/2002 : L'entreprise Pages Jaunes a subi au cours

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee16

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

décembre 2013, que la Direction a fait état pour la première fois, lors de la réunion du comité d'entreprise du 12 décembre 2013, de sa volonté de dénoncer son engagement unilatéral.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee17

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

décembre 2013, que la Direction a fait état pour la première fois, lors de la réunion du comité d'entreprise du 12 décembre 2013, de sa volonté de dénoncer son engagement unilatéral.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee19

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

décembre 2013, que la Direction a fait état pour la première fois, lors de la réunion du comité d'entreprise du 12 décembre 2013, de sa volonté de dénoncer son engagement unilatéral.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1a

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

décembre 2013, que la Direction a fait état pour la première fois, lors de la réunion du comité d'entreprise du 12 décembre 2013, de sa volonté de dénoncer son engagement unilatéral.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1c

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

décembre 2013, que la Direction a fait état pour la première fois, lors de la réunion du comité d'entreprise du 12 décembre 2013, de sa volonté de dénoncer son engagement unilatéral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162678412fe6a3e85a6c835

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

De même ne sauraient affaiblir la thèse de Monsieur [K] [T] les attestations de ses anciens "collègues de proximité" rédigées à la demande de l'employeur dans le cadre d'une réunion du comité d'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635150a2ead9ed860b6f49

Appel

15 février 2011

15 février 2011

refus de remboursement d'un dîner d'affaires du 12 octobre 2005 et de frais de voiture professionnelle ; Il lui a été présenté des excuses le 23 septembre 2005 pour ne pas avoir été convoqué à la réunion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61627b4f92e3db741f857024

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

qu'elle a subi une franche hostilité de la part de [V] [J] et que son départ de la mutualité n'a pas été étranger aux critiques répétées formulées par [V] [J] à son encontre, * le procès-verbal de la réunion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e57c25a97f0381f552c

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

, à la note informative à destination du personnel rédigée par le délégué syndical Cgt et représentant syndical au comité d'entreprise, au procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f239a942a604f5e933c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En ce qui concerne 2019, la SAS CSI produit un document identique (pièce 5) destinée à la réunion du comité d'entreprise du 18 septembre 2019 qui souffre des mêmes carences que le document établi pour

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd969a9931ece55729f1b8e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Compte tenu de la gravité des faits, votre maintien dans l'entreprise s'avère donc impossible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b0

Appel

4 février 2019

4 février 2019

et le procès-verbal du comité d'entreprise du 10 février 2015 ne mettent nullement en exergue leur réalité.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed3ae993c82d9daedeeb

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

la perte de son mandat depuis le 22 juin 2013, le procès verbal de la réunion du comité d'entreprise du 17 juillet 2014 portant sur la transformation des contrats à durée déterminée d'usage des salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a23f4e100fed5ecc2e98

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

réuni le 17 avril 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3321a269c127203a2a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Les délégués syndicaux l'ont critiquée et ne l'ont pas défendue lors de la réunion du comité d'entreprise du 22 juillet 2019 ; comme les membres du comité d'entreprise, les membres du CHSCT ont été

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bc9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Monsieur [S], occupant un emploi de chef de poste, statut agent de maîtrise, niveau 2, échelon 1, coefficient 185, produit : - le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 30 juillet 2015

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ca2376640886b9a7266e

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

d'une part, qu'il résulte du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 11 décembre 2008 qu'une délibération a mandaté M.

Source officielle

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