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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre sect.Famille
63c256ec0bfda47c90076144
13 janvier 2023
[E] [N] de la valeur du terrain et de la maison d'habitation sis à [Localité 24], section C n°[Cadastre 4] et [Cadastre 5] : M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
Par un jugement n°2104855 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01744_20240604
4 juin 2024
D E un permis de construire en vue de l'édification de deux maisons à usage d'habitation sur des terrains situés 1 et 1bis rue Jean Navarre sur le territoire de cette commune, d'autre part, de rejeter
Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b814
2 mai 2008
, à la fois de leur terrain et de leur maison d'habitation, ils ont fait assigner la société CHALETS DE FRANCE et son assureur décennal, la M.
Chambre 10
63ca42879066fd7c90fc2493
19 janvier 2023
D'autre part elle reproche au jugement de ne pas avoir valorisé les éléments végétaux se trouvant sur le terrain : il serait nécessaire de tenir compte de ce patrimoine arboré d'une valeur estimée à dire
Pôle 3 - Chambre 1
65b20e8fc4cf860008dff560
24 janvier 2024
L'appelante fait valoir que Monsieur [O] a acquis un terrain en Tunisie au cours du mariage ; qu'aucun élément ne démontre que ce terrain a été vendu par Monsieur [O] qui n'a pas rapporté la preuve de
1ère chambre
66878cf505d6f7f678d49302
4 juillet 2024
[I] [X] une maison d'habitation et terrain attenant avec piscine à [Localité 1], au prix de 550 000 euros.
6253ccf0bd3db21cbdd91c4f
6 novembre 2014
Il a pris en effet une moyenne pour des terrains bénéficiant de droits à bâtir reconnus, ce qui n'était pas le cas du terrain, alors qu'il fallait prendre le prix des cessions intervenues sur des terrains
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
déjà à l'usage actuel du terrain concerné, le propriétaire restant libre de l'utilisation de son terrain sous réserve qu'elle n'ait pas pour effet de rendre ce dernier incompatible avec la destination
DCA_20MA04330_20230112
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1902641 du 25 septembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 1508354 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
compte tenu de leur nature, caractéristiques et localisation.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
Il ressort, d'une part, de la notice descriptive du dossier de demande de permis que la piscine et la terrasse se situent respectivement à une cote de -74 et de -43 par rapport au niveau du terrain naturel
4ème chambre
DCA_20TL03653_20230601
1 juin 2023
concerné permettent ou non la construction sur ce terrain.
6253c99ebd3db21cbdd88ce8
24 avril 2006
Les terrains propriété de M.
DCA_23MA00126_20241024
24 octobre 2024
Par un jugement n° 1902930 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
DCA_22TL22057_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2024186 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M.
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
E... pour être trompeur sur la déclivité du terrain d’assiette du projet et insuffisant quant à la configuration des lieux.
DCA_22MA01605_20240201
1 février 2024
D'après la déclaration du premier propriétaire, la villa comprenait une surface affectée à l'habitation de 93 m², un garage de 30 m², une cave et une terrasse de 60 m² chacune et un terrain de 2 000 m²
3e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d97
7 novembre 2013
en question l'implantation de la construction sur un terrain en forte pente, la perception du paysage et les terrassements à effectuer sont d'une toute autre ampleur...', -que l'agent verbalisateur
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