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37 343 résultats pour « revêtement de terrains de tennis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre sect.Famille

63c256ec0bfda47c90076144

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[E] [N] de la valeur du terrain et de la maison d'habitation sis à [Localité 24], section C n°[Cadastre 4] et [Cadastre 5] : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01749_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un jugement n°2104855 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01744_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

D E un permis de construire en vue de l'édification de deux maisons à usage d'habitation sur des terrains situés 1 et 1bis rue Jean Navarre sur le territoire de cette commune, d'autre part, de rejeter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b814

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

, à la fois de leur terrain et de leur maison d'habitation, ils ont fait assigner la société CHALETS DE FRANCE et son assureur décennal, la M.

Source officielle
CA

Chambre 10

63ca42879066fd7c90fc2493

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D'autre part elle reproche au jugement de ne pas avoir valorisé les éléments végétaux se trouvant sur le terrain : il serait nécessaire de tenir compte de ce patrimoine arboré d'une valeur estimée à dire

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65b20e8fc4cf860008dff560

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'appelante fait valoir que Monsieur [O] a acquis un terrain en Tunisie au cours du mariage ; qu'aucun élément ne démontre que ce terrain a été vendu par Monsieur [O] qui n'a pas rapporté la preuve de

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d49302

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [X] une maison d'habitation et terrain attenant avec piscine à [Localité 1], au prix de 550 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c4f

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Il a pris en effet une moyenne pour des terrains bénéficiant de droits à bâtir reconnus, ce qui n'était pas le cas du terrain, alors qu'il fallait prendre le prix des cessions intervenues sur des terrains

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00486_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déjà à l'usage actuel du terrain concerné, le propriétaire restant libre de l'utilisation de son terrain sous réserve qu'elle n'ait pas pour effet de rendre ce dernier incompatible avec la destination

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04330_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement n° 1902641 du 25 septembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00189_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un jugement n° 1508354 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03516_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

compte tenu de leur nature, caractéristiques et localisation.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03816_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il ressort, d'une part, de la notice descriptive du dossier de demande de permis que la piscine et la terrasse se situent respectivement à une cote de -74 et de -43 par rapport au niveau du terrain naturel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03653_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

concerné permettent ou non la construction sur ce terrain.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce8

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

Les terrains propriété de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00126_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par un jugement n° 1902930 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22057_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un jugement n° 2024186 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02186_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

E... pour être trompeur sur la déclivité du terrain d’assiette du projet et insuffisant quant à la configuration des lieux.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01605_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D'après la déclaration du premier propriétaire, la villa comprenait une surface affectée à l'habitation de 93 m², un garage de 30 m², une cave et une terrasse de 60 m² chacune et un terrain de 2 000 m²

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627778a2bc6369e8386d97

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

en question l'implantation de la construction sur un terrain en forte pente, la perception du paysage et les terrassements à effectuer sont d'une toute autre ampleur...', -que l'agent verbalisateur

Source officielle

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