CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69674c21cdc6046d473b7195
13 janvier 2026
parties et leurs conseils, * dire si les vices rendent l'immeuble impropre à son usage ou s'ils en diminuent l'usage, s'ils existaient avant la vente, préciser pour chaque désordre s'il provient d'une usure
Chambre A - Commerciale
63be62cd13ef607c90ab633a
10 janvier 2023
Les parties s'accordent pour dire qu'à la date de sa conclusion, le taux d'usure publié au Journal Officiel pour les opérations de crédit de la nature de celle conclues entre les parties au premier trimestre
Chambre 3-4
642fb54bcece1704f574730e
6 avril 2023
La réparation des détériorations résultant d'une usure normale de la chose pendant plusieurs années d'occupation n'incombe pas au preneur, sachant de surcroît que l'obligation du locataire à l'entretien
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5317a81daa831884f3b5
3 octobre 2023
de ciseaux, les travaux de maintenance sur les fours et le site et dans la protection du personnel contre le feu et la chaleur ; que la poussière d'amiante provenait principalement des débris et de l'usure
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