[F] coupable de tentative d'obtention frauduleuse de documents administratifs, d'obtention frauduleuse de prestations familiales et d'usurpation d'identité et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux

anormale d'une chose vendue d'occasion ; qu'en jugeant que l'usure du train arrière ne constituait pas un vice caché au motif que ce défaut résultait de l'usure du véhicule, sans rechercher si cette usure

de travail ou de gain dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 juillet 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre notamment Marcel Z..., Jean- Claude A... et Guido B... des chefs d'usure

[R] aux autorités judiciaires italiennes, 1°/ en retenant à tort que le délit d'usure n'était pas soumis à l'exigence de double incrimination dans la nouvelle rédaction de l'article 695-23, alinéa 1er

X... résultait de l'usure prématurée de l'organisme ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L.142-1, L.143-1 et R.143-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors que

X... 80 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors qu'il faisait valoir dans ses écritures que l'état des suspensions était dû, conformément aux conclusions de l'expert, à l'usure progressive liée

de sa rémunération et de l'exercice habituel par lui de la profession de banquier ; Sur le premier moyen : Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention relative à l'usure

Ces désordres sont caractéristiques d'une usure importante de l'ensemble routier, usure antérieure à l'achat de l'ensemble par la société Pech'Alu.

anormale, constitutive d'un vice caché, peut être établie à tout moment, le tribunal d'instance a violé l'article 1641 du code civil ; 3°/ que l'usure anormale d'un véhicule d'occasion constitue un vice

HENRI Y..., SARL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef d'usure

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour usurpation de titre, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et 2 ans d'interdiction

X... de son action en garantie des vices cachés, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer que les défauts du tracteur résultaient de son usure et n'étaient donc pas constitutifs de vices cachés

du disque et les dangers d'une utilisation inappropriée ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui a relevé que dans des conditions normales, le disque pouvait être utilisé sans risque jusqu'à usure

d'ouverture des droits à une pension d'invalidité du régime général de la sécurité sociale s'apprécient à la date à laquelle est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou constatée l'usure

en garde contre la tentation de modifier la géométrie pour réduire l'usure » ; qu'il s'évinçait de ces constatations que l'usure prématurée des pneumatiques était une simple caractéristique technique

social doit être affilié depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure

"présentait les conditions médicales" de l'octroi d'une pension liée à "l'usure prématurée de son organisme" et l'ayant réduit à un "congé sans solde" ; qu'en niant le devoir de la CPCAM de liquider une

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et usure

SARL MD MATERIEL DISTRIBUTION, parties civiles, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, qui, dans l'information suivie contre la Société SA SOGENAL du chef d'usure