CHEVALLIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO, greffier.

, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, présidente de cour d'assises à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance

Par note en délibéré en date du 6 mars 2026, le conseil de la société Ulaxe [Z] a transmis à la cour l'ordonnance rendue le 17 février 2026 par le président du tribunal des activités économiques de Paris

En l'espèce, le plan du 15 novembre 2022 prévoyait un versement de 10 annuités de 10%.

ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Anne SAMBUC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

: L'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

REMYVAL C/ [J] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

Lors de l'audience du 10 mars 2026, les parties ont été invitées à faire parvenir à la cour, dans le délai de 15 jours et par voie de note en délibéré, leurs éventuelles observations sur les conséquences

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUJM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 03 février 2025, rendue

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Yann BOUCHARE, Président de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

LC ASSET 2 C/ [B] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SIX MAI DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE

Or, la société Cardif verse aux débats un courrier adressé le 26 février 2025 à la société BNP PAM aux termes duquel elle sollicite la communication des contrats conclus avec les sociétés gestionnaires

, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Séverine CEPRIKA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour