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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6033ab842fadc45f9576950e
27 avril 2017
Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2015 et Jugement rectificatif rendu le 07 mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 12/13592 N° RG : 15/
Pôle 6 - Chambre 8
6160964241ad74d62c181847
3 avril 2014
Conseillère Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03889_20221025
25 octobre 2022
prochaine, je ne lui adresserai pas la parole de l'année et on verra si elle ne part pas !
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf12
22 janvier 2008
Me Christine FULCONIS, avocat au barreau de NICE INTIME(E/S) Madame Maryse Z... ... 81400 CARMAUX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1c
5 juillet 2022
Le véhicule est tombé en panne le 17 mars 2016.
Chambre Sociale
62f73eb543b00e05d4fac79f
11 août 2022
1974 à [Localité 2] (17) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES
DCA_23BX01842_20250627
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller.
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
16e chambre
652a311f7ed1ea8318112655
12 octobre 2023
Par jugement contradictoire rendu le 23 février 2023, le juge de l'exécution de Nanterre a : annulé l'acte de signification du 31 mai 2018 du jugement du 17 mai 2018 du tribunal d'instance de Courbevoie
5ème Chambre
DCA_20PA02900_20220505
5 mai 2022
Mme A D, résidant en Espagne, a perçu des revenus tirés de biens immobiliers situés en France au titre des années 2014 à 2016.
CHAMBRE CIVILE
6a210fb6cdc6046d4709c494
3 juin 2026
1962, à [Localité 4] (ROYAUME-UNI) de nationalité britannique, sans profession, domiciliée : [Adresse 2] ROYAUME-UNI représentée par Me Marie DULUC, avocat postulant membre du cabinet DUPOUY 3 D
15e chambre
60331a1cf73b078bea39edb8
27 septembre 2017
Le 9 mars 2015, madame [I] a informé la société RENAULT de son intention de reprendre son poste le 11 mai 2015.
Pôle 1 - Chambre 5
696a1865cdc6046d4782155f
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 6] - RG n° 23/10390 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00423_20230414
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.
1ère chambre 1ère section
61627776a2bc6369e8386d85
21 novembre 2013
Date naissance 1] 1956 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 000063 Plaidant par Me Marc
DCA_24BX00480_20251217
17 décembre 2025
Celui-ci a déposé son rapport le 13 mai 2021.
DCA_24BX00481_20251217
Les époux A... soutiennent d’abord que le maire de Bourgneuf a commis une faute en tardant à réglementer la fréquentation du « city parc ».
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
La société BRIDONNEAU a procédé à une expertise amiable, le 31 mars 2000 menée par le cabinet Vendéen d'expertises, puis obtenu la désignation de Monsieur X..., en qualité d'expert en référé, le 20 mars
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01968_20220609
9 juin 2022
à l'isolement à la maison centrale de Saint-Maur à compter du 16 mai 2017.
3ème chambre
DCA_23TL01243_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 17 janvier 2025 n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Dupey, demande à
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