antérieur, qui ne fait pas mention des soins disponibles aux Comores, ainsi que des extraits de sites internet de l'ambassade de France aux Comores, de la Croix Rouge et de la Banque Mondiale qui se bornent

Il n'est pas davantage établi par les pièces produites que la fratrie serait restée au domicile de leur grand-mère depuis la majorité des intéressés alors que ceux-ci se bornent à indiquer qu'à l'issue

Ses articles 5 et 6 se bornent, quant à eux, à régir les conditions d'entrée sur le territoire de l'un des deux Etats, de ceux des ressortissants de l'autre Etat qui souhaitent y exercer une activité salariée

Le certificat médical établi le 10 janvier 2024 et le courrier d'une clinique arménienne, produits par Mme C, qui se bornent pour le premier à évoquer l'absence de remboursement en Arménie de l'ensemble

Les certificats médicaux des 2 février et 23 novembre 2023, qui se bornent à indiquer que M. et Mme A... ont besoin de soins longs, coûteux et d’un suivi médical spécialisé et qu’un retour dans leur pays

par l'intimée sont dépourvues de force probante ; Que de surcroît, les appelants ne justifient de l'exécution d'aucunes diligences pour la poursuite de ce pourvoi qui remonterait à l'année 1996 et se bornent

Les autres témoignages susvisés se bornent à attester de la conscience professionnelle de Monsieur  [X] ce qui n'est pas l'objet du litige.

de la contrariété de titres entre ceux des époux [T] et les leurs, ne peuvent rapporter la preuve par ce seul moyen de leur propriété sur la parcelle litigieuse ; Qu'en outre, les époux [I] se bornent

X... se bornent vainement à soutenir que, s'agissant de créances sociales, l'action entreprise pour leur recouvrement serait prescrite pour les annuités du plan antérieures au 14 janvier 1997, alors que

prétentions et moyens des parties. 1o) Sur la recevabilité de l'appel : L'appel interjeté dans les délais et formes légales sera déclaré recevable ; 2o) Sur le fond : En cause d'appel, les époux X... se bornent

afin que chacune soit à même d'organiser sa défense, il est à noter que les dernières conclusions de Mr X... ne contiennent aucun moyen de droit nouveau par rapport à ses précédentes écritures et se bornent

et les pertes invoquées n'est nullement démontrée ; ATTENDU que s'agissant par ailleurs de la perte de foin (8 bottes) résultant de la réfection de la toiture de la porcherie, les époux X... se bornent

X...a déposé le 24 janvier 2005 une requête en récusation visant Madame E...à laquelle il a été acquiescé et que le jugement a été rendu par ce magistrat ; mais que les appelants se bornent à produire

un tel rejet ; Attendu que l'appelante n'a pas soumis une demande de report de la clôture au Conseiller de la mise en état ; que les écritures déposées par Georges Y... le 23 novembre 2010 se bornent

décidées par le Juge aux Affaires Familiales en application de l'article 255 du Code Civil, cette question relevant exclusivement du contentieux de la liquidation du régime matrimonial ; que la Cour se bornera

une facture de l'entreprise A...dont l'objet est pour le moins incertain ; Que mademoiselle Y... se prévaut de trois autres témoignages (plombier, maçon, électricien), non circonstanciés, qui se bornent

En troisième lieu, l'association Fermanville environnement et autres, qui se bornent à invoquer l'illégalité de la délibération du 7 décembre 2021 litigieuse, ne contestent pas l'irrecevabilité opposée

Les dispositions précitées de l'article L. 732-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se bornent à limiter à un maximum de 90 jours la durée ininterrompue d'assignation à

Ils se bornent cependant à faire valoir, sans autre précision, que le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone d'aléa moyen de retrait-gonflement des argiles et qu'un affaissement de terrain

Contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les périodes couvertes par les avenants cités au point 1 du présent arrêt, qui se bornent, chacun, à proroger de six mois la durée du contrat concerné