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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f755

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Claude X... à l'encontre de son frère au motif que les seules parties à l'arbitrage étaient M. Claude X... et la SCP X... et associés, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd99

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

emprise irrégulière, - déboutant Claude X... de sa demande de délaissement et d'enlèvement de la canalisation précitée, - condamnant le SIVOM CINARCA- LIAMONE à payer à Claude X... la somme de 30. 500

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867151eeae4f1309d004

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS : Par acte authentique établi le 18 novembre 2019 par Me Margnes, notaire associé à Villeneuve sur Lot, avec la participation de Me Claisse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162af179547460d26ddb694

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0064 Assistée de: Me Gisèle CLAUDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86988

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

./ Sylvie Claude X..., Me Marc LERAY LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Aide juridictionnelle RG N : 01/01115 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900bd

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Jean-Claude X... a été engagé en janvier 1978 par la société X... en qualité de technicien audio-vidéo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc1

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

Jean-Claude Y.... M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02b

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Claude Y... est opposable à son employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b150

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Jean- Claude Y... est opposable à son employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86418

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

X..., - débouté Monsieur Jean-Claude X... de toutes ses demandes, l'a condamné à payer à la société COMAREG la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et

Source officielle
CA

5e Chambre

626248aeb1a50c277d4c5da0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'avis de l'expert, lorsqu'il est régulier, clair et précis, s'impose à l'intéressé et à la caisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b5

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

Elle ajoute que la déclaration d'état de santé inchangé appelait clairement l'attention de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783d

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Jean Claude s'est désisté de l'appel formé sur les dispositions civiles du jugement rendu le 14 avril 2005 ; Le 21 avril 2005, X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd8660b

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Jean-Claude X..., Jean-Claude Y... et Claude Z... épouse Y..., nouveau, qui ont eu la parole les derniers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d4

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Claire Francine épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed34

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

C/ Jean Claude Z...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6708c05f445a086e2bcee15b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Date et Signature" Ce droit de renonciation était en outre clairement énoncé dans son principe et son délai dans les bulletins d'adhésion de chaque contrat . En conséquence, le grief sera rejeté

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78df

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

autres demandes, - condamné in solidum les sociétés Marie Claire Album, Marie Claire Netherlands et SIC aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37f

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Claude C / Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9c

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Il ne s'en déduit pas que la juridiction désignée par Claude X... comme compétente ait été saisie de plein droit, et Claude X... ne produit aucune pièce de nature à justifier que la SA PEM Recouvrement

Source officielle

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Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

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21/11/2024

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Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

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