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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b02
3 juillet 2020
23 mai 2016, Mr [F] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés
5fcaa77320ab969e4b770b05
février 2016, Mr [P] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés
5fcaa77e20ab969e4b770b4a
2016, Mr [G] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 6] afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés
Ch. Sociale -Section B
5fca71b13a47785d9aa91558
15 octobre 2020
de son représentant légal à payer à [B] [M] les sommes suivantes : - 1 729,80 € au titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées et non payées, - 172,98 € au titre des congés
4eme Chambre Section 1
5fd965a286db9150ff818578
7 février 2020
En effet, il expose que le salaire doit être maintenu au cours des périodes de congés payés en raison de l' accomplissement habituel d'heures supplémentaires et qu'en application des dispositions de la
5fd965a486db9150ff818587
Compte tenu des règles applicables, il sera fait droit aux demandes du salarié au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents formées à l'encontre de la société Astek.
5fd965a586db9150ff81858b
de Toulouse, dans sa formation de départage, a : - condamné la société Astek à verser au salarié : * 12 912,76 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 291,28€ de congés
5fd965a686db9150ff818591
Toulouse, dans sa formation de départage, a : - condamné la société Astek à verser au salarié : * 12 164,63 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 216,46€ de congés
17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9c
29 janvier 2020
à titre de dommages et intérêts pour violation de l'ordre des départs, . 3 911,14 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 391,11 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés
15e chambre
5fd9733a0e26b16056036573
Mme [P] a accepté le congé de reclassement.
Sociale B salle 3
5fd98eb83680b87fa69f5212
29 novembre 2019
Il est cependant avéré que Mme [W] était en congé-maladie le 1er juillet 2015 date d'effet du contrat de travail, ce jusqu'en janvier 2016.
5fd991d077d0728314687da2
25 octobre 2019
payés manquants » : 463,25 euros « congés payés d'ancienneté manquants » : 623,16 euros prime d'ancienneté : 3780 euros outre 378 euros de congés payés indemnité compensatrice de préavis : 4500,51
5fd9f944af6edb3a90cabbb1
13 septembre 2019
exclusif : - condamné la SARL France Distrib à payer à Mme [S] les sommes suivantes : # 3331 € bruts à titre de rappel de salaire sur la base du minimum garanti ; # 333 € bruts au titre des congés
Pôle 5 - Chambre 3
5fda81d084f2280d59f31af3
26 juin 2019
Le 28 juin 2013, la société L'UNION TRAVAUX a donné congé pour le 31 mars 2014, terme de la première période triennale.
Pôle 4 - Chambre 1
5fda894dfc3c7f1650024dbf
21 juin 2019
Par acte du 4 mars 2016, la société RPLG développement a délivré à la société Chatillon un congé pour l'échéance du 31 octobre 2019.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda92165e8095222bc72b24
19 juin 2019
dispositions relatives à la visite médicale d'embauche et à la surveillance médicale des travailleurs de nuit et pour travail dissimulé, à titre de rappel de salaire de juillet 2012 à mars 2013 et des congés
11e chambre
5fdae845f093127bae908453
9 mai 2019
[L] [F] et [B] [Q] et qu'elle n'a pas bénéficie de visite médicale de reprise à la suite de son retour à l'entreprise après son congé de maternité en 2007.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb64b273057342bd2142b5
14 mars 2019
heures supplémentaires, 294,80 € à titre de rappel d'indemnités de repas, 1656,23 € au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 3 822,08 € (brut) au titre du préavis 382,20 € brut) à titre de congés
19e chambre
5fdbb56e94f8349485c06dbd
6 février 2019
B... les sommes de : * 856,80 euros brut à titre de rappel de salaire outre 85,68 euros au titre des congés payés y afférents, * 34,27 euros au titre de la prime de précarité, * 500 euros sur le fondement
Chambre 4-5
5fdbc5a7225abda4c812ba69
31 janvier 2019
travail égal salaire égal, - a infirmé pour le surplus le jugement, statuant à nouveau et y ajoutant: -a condamné la Société niçoise d'exploitations balnéaires à payer à Mme [T] un rappel de congés
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