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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b02

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

23 mai 2016, Mr [F] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b05

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

février 2016, Mr [P] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77e20ab969e4b770b4a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

2016, Mr [G] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 6] afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca71b13a47785d9aa91558

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

de son représentant légal à payer à [B] [M] les sommes suivantes : - 1 729,80 € au titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées et non payées, - 172,98 € au titre des congés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818578

Appel

7 février 2020

7 février 2020

En effet, il expose que le salaire doit être maintenu au cours des périodes de congés payés en raison de l' accomplissement habituel d'heures supplémentaires et qu'en application des dispositions de la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818587

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Compte tenu des règles applicables, il sera fait droit aux demandes du salarié au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents formées à l'encontre de la société Astek.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de Toulouse, dans sa formation de départage, a : - condamné la société Astek à verser au salarié : *  12 912,76 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 291,28€ de congés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818591

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Toulouse, dans sa formation de départage, a : - condamné la société Astek à verser au salarié : *  12 164,63 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre   1 216,46€ de congés

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

à titre de dommages et intérêts pour violation de l'ordre des départs, . 3 911,14 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 391,11 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036573

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Mme [P] a accepté le congé de reclassement.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd98eb83680b87fa69f5212

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Il est cependant avéré que Mme [W] était en congé-maladie le 1er juillet 2015 date d'effet du contrat de travail, ce jusqu'en janvier 2016.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd991d077d0728314687da2

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

payés manquants » : 463,25 euros « congés payés d'ancienneté manquants » : 623,16 euros prime d'ancienneté : 3780 euros outre 378 euros de congés payés indemnité compensatrice de préavis : 4500,51

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb1

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

exclusif : - condamné la SARL France Distrib à payer à Mme [S] les sommes suivantes : # 3331 € bruts à titre de rappel de salaire sur la base du minimum garanti ; # 333 € bruts au titre des congés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda81d084f2280d59f31af3

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Le 28 juin 2013, la société L'UNION TRAVAUX a donné congé pour le 31 mars 2014, terme de la première période triennale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda894dfc3c7f1650024dbf

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

Par acte du 4 mars 2016, la société RPLG développement a délivré à la société Chatillon un congé pour l'échéance du 31 octobre 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda92165e8095222bc72b24

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

dispositions relatives à la visite médicale d'embauche et à la surveillance médicale des travailleurs de nuit et pour travail dissimulé, à titre de rappel de salaire de juillet 2012 à mars 2013 et des congés

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[L] [F] et [B] [Q] et qu'elle n'a pas bénéficie de visite médicale de reprise à la suite de son retour à l'entreprise après son congé de maternité en 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb64b273057342bd2142b5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

heures supplémentaires, 294,80 € à titre de rappel d'indemnités de repas, 1656,23 € au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 3 822,08 € (brut) au titre du préavis 382,20 € brut) à titre de congés

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56e94f8349485c06dbd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

B... les sommes de : * 856,80 euros brut à titre de rappel de salaire outre 85,68 euros au titre des congés payés y afférents, * 34,27 euros au titre de la prime de précarité, * 500 euros sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc5a7225abda4c812ba69

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

travail égal salaire égal, - a infirmé pour le surplus le jugement, statuant à nouveau et y ajoutant: -a condamné la Société niçoise d'exploitations balnéaires à payer à Mme [T] un rappel de congés

Source officielle

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