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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
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14 avril 2023
Le plus choquant, c'est quand une jeune fille, qui mangeait un yaourt «liégeois» et qu'elle entend ces propos, elle crache dans son assiette et court se rincer la bouche.
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f5
8 janvier 2025
reprend les interrogations du service administratif et y répond qu'elle est d'accord, et elle précise au service du personnel de la société-mère qu'elle renoncera à son congé parental si elle trouve une crèche
Chambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f84f
1 avril 2025
individuelles et personnelles : Au cas présent, la salariée fait grief aux premiers juges de ne pas avoir écarté la pièce adverse n°13 alors que cette dernière, qui comprend une fiche d'inscription en crèche
Chambre 4-6
679484d15336e7e668efcd63
24 janvier 2025
L'équipe avait decidés de mettre la Direction au prud'homme en disant qu'elles feraient "cracher son pognon". L'équipe a fait une lettre de démission ensemble.
Pôle 6 - Chambre 4
65a8d5c1e12c85000874b020
17 janvier 2024
La salariée verse aux débats un tableau détaillé des heures qu'elle soutient avoir accomplies, un tableau récapitulatif de ses heures supplémentaires, les factures de la crèche où son enfant était inscrit
65b2101cc4cf860008dff626
24 janvier 2024
2ème Chambre
DCA_23VE01185_20251120
20 novembre 2025
projet prévoit la réalisation de sept-cent trente-sept logements, d’une résidence de cent quarante-quatre logements pour policiers, d’une résidence de service de quatre-vingt-deux logements, d’une crèche
Pôle 3 - Chambre 3
616246d1af0a1de0eb1b6616
22 mai 2014
[L] fait état, constituée de l'ancienne crèche qu'elle avait ouverte avec Mme [Y], est sans activité depuis de très nombreuses années et sans valeur marchande, - elle est titrée en qualité de propriétaire
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4d
22 septembre 2017
réalisation de la Zac présenté par la société Bouygues qui comprenait, entre autres, plus de 800 logements, les équipements publics incluant des voies nouvelles, des voies piétonnes, des espaces publics, une crèche
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
Le projet s’inscrit dans le cadre d’une opération globale d’aménagement d’un nouveau quartier dénommé « Plantier du Maine-Gagnaud », qui prévoit la création d’une crèche, d’une résidence intergénérationnelle
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02052_20240130
30 janvier 2024
personne, certifiant qu'elle l'héberge à son domicile depuis l'année 2018, qu'il s'occupe des deux fillettes, effectue pour celles-ci des achats et les conduit et va les chercher à l'école, ainsi qu'à la crèche
DCA_22DA02518_20231205
5 décembre 2023
Mme C B, éducatrice principale de jeunes enfants, exerçait au sein de la communauté de communes du Vexin Normand, les fonctions de directrice de la crèche intercommunale " multi-accueil Capucine " depuis
1ère chambre
DCA_21PA06150_20221006
6 octobre 2022
que : " dans le périmètre proposé les besoins en équipements, qui seront affinés par convention en fonction des besoins générés par chaque opération, concernent des groupes scolaires des places en crèche
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
Si la requérante soutient que ce besoin s’explique par l’impossibilité de placer à la crèche son enfant, atteint d’un déficit fonctionnel temporaire de 25 % sur la période litigieuse ainsi qu’il est dit
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
A H a été sondé, qu'il a craché une dent, qu'il a été placé sous ventilation artificielle et a présenté des marbrures au niveau des membres inférieurs, toutefois, dans les conditions exposées au point
Chambre des Rétentions
6a113801cdc6046d47a65ef2
22 mai 2026
[H] [O] [P] a signalé son mal des transport et craché du sang, nécessitant son évacuation par les pompiers au centre hospitalier de [Localité 4] où des examens ont été pratiqués.
Chambre civile 1-6
69fd6fbdcdc6046d4702166d
7 mai 2026
Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 006149 - Représentant : Me Elizabeth CREAGH
Pôle 6 - Chambre 13
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11 avril 2025
social du TJ d'EVRY RG n° 19/00367 APPELANTE S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 substitué par Me Matthieu CREACH
Pôle 4 - Chambre 1
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domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 assisté de Me Anne-hélène CREACH
Pôle 4 - Chambre 5
6350e4e942150aadff23dbc9
19 octobre 2022
loyer modéré Immobilière 3F a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à l'édification d'un ensemble immobilier comprenant 251 logements, des places de stationnements, trois commerces dont une crèche
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