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1 101 résultats pour « Créac'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le plus choquant, c'est quand une jeune fille, qui mangeait un yaourt «liégeois» et qu'elle entend ces propos, elle crache dans son assiette et court se rincer la bouche.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

reprend les interrogations du service administratif et y répond qu'elle est d'accord, et elle précise au service du personnel de la société-mère qu'elle renoncera à son congé parental si elle trouve une crèche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f84f

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

individuelles et personnelles : Au cas présent, la salariée fait grief aux premiers juges de ne pas avoir écarté la pièce adverse n°13 alors que cette dernière, qui comprend une fiche d'inscription en crèche

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d15336e7e668efcd63

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'équipe avait decidés de mettre la Direction au prud'homme en disant qu'elles feraient "cracher son pognon". L'équipe a fait une lettre de démission ensemble.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5c1e12c85000874b020

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La salariée verse aux débats un tableau détaillé des heures qu'elle soutient avoir accomplies, un tableau récapitulatif de ses heures supplémentaires, les factures de la crèche où son enfant était inscrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b2101cc4cf860008dff626

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La salariée verse aux débats un tableau détaillé des heures qu'elle soutient avoir accomplies, un tableau récapitulatif de ses heures supplémentaires, les factures de la crèche où son enfant était inscrit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01185_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

projet prévoit la réalisation de sept-cent trente-sept logements, d’une résidence de cent quarante-quatre logements pour policiers, d’une résidence de service de quatre-vingt-deux logements, d’une crèche

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

616246d1af0a1de0eb1b6616

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

[L] fait état, constituée de l'ancienne crèche qu'elle avait ouverte avec Mme [Y], est sans activité depuis de très nombreuses années et sans valeur marchande, - elle est titrée en qualité de propriétaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4d

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

réalisation de la Zac présenté par la société Bouygues qui comprenait, entre autres, plus de 800 logements, les équipements publics incluant des voies nouvelles, des voies piétonnes, des espaces publics, une crèche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01430_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le projet s’inscrit dans le cadre d’une opération globale d’aménagement d’un nouveau quartier dénommé « Plantier du Maine-Gagnaud », qui prévoit la création d’une crèche, d’une résidence intergénérationnelle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02052_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

personne, certifiant qu'elle l'héberge à son domicile depuis l'année 2018, qu'il s'occupe des deux fillettes, effectue pour celles-ci des achats et les conduit et va les chercher à l'école, ainsi qu'à la crèche

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02518_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Mme C B, éducatrice principale de jeunes enfants, exerçait au sein de la communauté de communes du Vexin Normand, les fonctions de directrice de la crèche intercommunale " multi-accueil Capucine " depuis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06150_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

que : " dans le périmètre proposé les besoins en équipements, qui seront affinés par convention en fonction des besoins générés par chaque opération, concernent des groupes scolaires des places en crèche

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02719_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Si la requérante soutient que ce besoin s’explique par l’impossibilité de placer à la crèche son enfant, atteint d’un déficit fonctionnel temporaire de 25 % sur la période litigieuse ainsi qu’il est dit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03079_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A H a été sondé, qu'il a craché une dent, qu'il a été placé sous ventilation artificielle et a présenté des marbrures au niveau des membres inférieurs, toutefois, dans les conditions exposées au point

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a113801cdc6046d47a65ef2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [O] [P] a signalé son mal des transport et craché du sang, nécessitant son évacuation par les pompiers au centre hospitalier de [Localité 4] où des examens ont été pratiqués.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fbdcdc6046d4702166d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 006149 - Représentant : Me Elizabeth CREAGH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aea6be9c926c7caa45

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

social du TJ d'EVRY RG n° 19/00367 APPELANTE S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 substitué par Me Matthieu CREACH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bfa6be9c926c7cab05

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 assisté de Me Anne-hélène CREACH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e942150aadff23dbc9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

loyer modéré Immobilière 3F a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à l'édification d'un ensemble immobilier comprenant 251 logements, des places de stationnements, trois commerces dont une crèche

Source officielle

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