de 40 euros au titre des frais de recouvrement, - Débouté la société CRB de sa demande tendant à condamner l'association Les Francas à lui restituer la caution de retenue de garantie, - Débouté la

[I] ès qualités, demande à la cour de : -débouter M.[S] de sa demande tendant à voir déclarer "incompétent" le juge commissaire pour statuer sur les mérites de sa demande, -débouter M.

[R] [C] ; - débouté M. [M] [C] et M. [R] [C] de leurs demandes tendant à être autorisés à vendre le bien immobilier situé à [Localité 3] ; - débouté M. [M] [C] et M.

En conséquence, les acquéreurs sont déboutés de leurs demandes indemnitaires sur ce fondement.

Jugement rendu le 19 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/10011 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe DEBRAY

de ses demandes, - débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles, - condamné Mme [G] aux entiers dépens de l'instance.

En tout état de cause : - débouter la société [W] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires.

la société [J] de sa demande d'expertise judiciaire ; - débouté la Société Immobilière [I] [N] [E] de sa demande de dommages [N] intérêts pour procédure abusive ; - condamné la société [J] aux dépens

[I] [X] à Mme [K] [C] ; -Déboute Mme [K] [C] de sa demande de prononcer la nullité du congé délivré en date du 18 mai 2021, en l'absence de tout motif réel et sérieux ; -Déboute Mme [K] [C] de sa demande

la SA Banque CIC Nord Ouest de toutes ses demandes, fins et prétentions, - Débouté Maître [U] [A] de ses autres demandes, - Condamné la SA Banque CIC Nord Ouest à payer à Maître [U] [A], en qualité

M [C] [L] de sa demande de dommages et intérêts - Débouté Mme [J] [R] de sa demande de dommages et intérêts - Débouté Mme [J] [R] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure

[M] sera tenu de payer à la SARL Agence des Alpes AN une indemnité d'éviction ; - déboute M.

[B] de ses demandes à son encontre, à titre infiniment subsidiaire : - débouter M.

9] de sa demande en paiement de la somme de 1 981,65 euros avec intéréts à compter de l'acquisition le 9 novembre 2017 au titre des frais d'assurance ; - Débouté la société [Localité 9] de sa demande

la société [I] [O] [W] de sa demande tendant à voir condamner la société 13Invest à lui verser payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter

[V] à payer à M. et Mme [U] une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, -débouter M.

Par jugement contradictoire du 10 juillet 2025, le juge de l'exécution a : - débouté Mme [P] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté Mme [S] de sa demande en réparation du préjudice né de l'abus

[P] [K] pour souscription d'une assurance complémentaire santé suite à son départ de l'entreprise, - débouté M.

2017, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, la juridiction prud'homale a : - déclaré l'action pour discrimination prescrite, - débouté

[Z] de sa demande relative à la rémunérations des jours RTT retirés, - dit et jugé que Mr [Z] ne démontre pas le préjudice distinct lié à l'exécution d'heures supplémentaires non rémunérées, - débouté