CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02328_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Grandclément ", se tenant avenue du général BN à Villeurbanne, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de supprimer ces marchés qui aurait été révélée par des déclarations émises

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01320_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

distinct de l'expertise demandée ; - le décompte final présenté n'est pas prématuré dès lors qu'elle a procédé à la levée de l'ensemble des réserves ; en outre, conformément à l'article 13.3.2 du cahier

Source officielle
CA

Chambre 1 A

635cc3560d69e87f74e6c00f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

nouvelle validation de l'ensemble de la ligne, la position de l'élévateur (lift), ayant rendu nécessaire une intervention de repositionnement, et un décollement des tapis de convoyage des produits carnés

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7e3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

n° 2006-936 du 27 juillet 2006 ; -Dit qu'il incombera à la partie la plus diligente : -De constituer avocat dans le ressort du tribunal du lieu de situation de l'immeuble afin qu'il dépose le cahier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66075bbd03a05db96530c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Une convention inter-entreprise d'application du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses de Techniques Particulières (CCTP) intitulée « Lot 00 Généralités Communes

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63b5469fc9018405dfcaac65

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Elle estime que l'administration ne respecte pas cette obligation, considérant que les biens comparés, s'ils se situent dans le même immeuble, ne sont pas similaires en superficie ni en prix au mètre carré

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa544c601f0831899169f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Une série de factures émises au titre de l'avancement des travaux a été payée par les époux [X].

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2571fcf93851fdd64829

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- la défense présentée n'est qu'un ajustement de cause, car M.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa36676

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conclusions signifiées et déposées à la cour le 4 septembre 2024 la SA Crédit Foncier de France soulève l'irrecevabilité des contestations émises par Mme [L]-[P] sur le titre exécutoire au visa de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a34ae73470041cef8df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U], huissier de justice, le 10 juillet 2020, lequel relève que 'les poteaux de clôture sont scellés de manière grossière avec des débordements de plusieurs dizaines de centimètres carrés, que le seuil

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60409ebd7282443856828

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

soeur de Miva ; la société Miva qui a repris l'exécution du marché de la société [G] en qualité d'entreprise principale dès lors que le contrat de sous-traitance était caduc, est donc soumise au cahier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032e1f26699df5606849f4d

Appel

13 novembre 2017

13 novembre 2017

Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1] Madame [G] [R] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 2] Représentés par Me Xavier CANIS

Source officielle
CA

12e chambre

5fda19cabecf0f5db1f59408

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

[Z] que la société TMSC et de tout lien de causalité entre ces éléments, En conséquence, - Rejeter les multiples demandes d'indemnisation car infondées, - Confirmer ainsi le jugement entrepris

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35d1

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Le surveillant a consigné sur le cahier de liaison le 24 mai 2011 le départ de [C] [S]-[U] à 11 heures 30 et à 15 heures ; ce jour là il a noté à 20 heures 25 : 'un petit se fait piquer par une gueppe'

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03539_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Il précise que " les réserves émises ne doivent pas empêcher la mise en œuvre de l'appareil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb23

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

* * * Le franchiseur a également fait reproche au franchisé d'avoir omis de respecter le cahier des charges annexé au contrat de franchise, concernant l'aménagement d'un espace table d'hôtes.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00844_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet et 11 octobre 2024, la commune de Chartres, représentée par Me Carré, demande, par la voie de l'appel incident, la réformation du jugement en ce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00217_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D'autre part, aux termes de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives générales " Fournitures et services " applicable au marché en litige : " Tout différend entre le titulaire et le pouvoir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02387_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

concertation relative au plan local d'urbanisme litigieux, fixées par une délibération du 24 octobre 2017, le conseil municipal a été informé que des réunions publiques avaient été organisées et un cahier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02136_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

qui englobent le territoire de la communauté de commune de Bayeux Intercom, ainsi que de 90 cartes graduées de format carré au 1/5000ème.

Source officielle

Page 51 sur 103

← PrécédentSuivant →