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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
Grandclément ", se tenant avenue du général BN à Villeurbanne, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de supprimer ces marchés qui aurait été révélée par des déclarations émises
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
distinct de l'expertise demandée ; - le décompte final présenté n'est pas prématuré dès lors qu'elle a procédé à la levée de l'ensemble des réserves ; en outre, conformément à l'article 13.3.2 du cahier
Chambre 1 A
635cc3560d69e87f74e6c00f
26 octobre 2022
nouvelle validation de l'ensemble de la ligne, la position de l'élévateur (lift), ayant rendu nécessaire une intervention de repositionnement, et un décollement des tapis de convoyage des produits carnés
1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7e3
24 janvier 2023
n° 2006-936 du 27 juillet 2006 ; -Dit qu'il incombera à la partie la plus diligente : -De constituer avocat dans le ressort du tribunal du lieu de situation de l'immeuble afin qu'il dépose le cahier
Pôle 4 - Chambre 5
64a66075bbd03a05db96530c
5 juillet 2023
Une convention inter-entreprise d'application du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses de Techniques Particulières (CCTP) intitulée « Lot 00 Généralités Communes
Chambre 1-1
63b5469fc9018405dfcaac65
3 janvier 2023
Elle estime que l'administration ne respecte pas cette obligation, considérant que les biens comparés, s'ils se situent dans le même immeuble, ne sont pas similaires en superficie ni en prix au mètre carré
TROISIEME CHAMBRE
651fa544c601f0831899169f
5 octobre 2023
Une série de factures émises au titre de l'avancement des travaux a été payée par les époux [X].
668e2571fcf93851fdd64829
9 juillet 2024
- la défense présentée n'est qu'un ajustement de cause, car M.
1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36676
14 janvier 2025
Par conclusions signifiées et déposées à la cour le 4 septembre 2024 la SA Crédit Foncier de France soulève l'irrecevabilité des contestations émises par Mme [L]-[P] sur le titre exécutoire au visa de
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8df
3 juillet 2025
[U], huissier de justice, le 10 juillet 2020, lequel relève que 'les poteaux de clôture sont scellés de manière grossière avec des débordements de plusieurs dizaines de centimètres carrés, que le seuil
67f60409ebd7282443856828
8 avril 2025
soeur de Miva ; la société Miva qui a repris l'exécution du marché de la société [G] en qualité d'entreprise principale dès lors que le contrat de sous-traitance était caduc, est donc soumise au cahier
Pôle 5 - Chambre 10
6032e1f26699df5606849f4d
13 novembre 2017
Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1] Madame [G] [R] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 2] Représentés par Me Xavier CANIS
12e chambre
5fda19cabecf0f5db1f59408
26 septembre 2019
[Z] que la société TMSC et de tout lien de causalité entre ces éléments, En conséquence, - Rejeter les multiples demandes d'indemnisation car infondées, - Confirmer ainsi le jugement entrepris
CHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35d1
21 mai 2015
Le surveillant a consigné sur le cahier de liaison le 24 mai 2011 le départ de [C] [S]-[U] à 11 heures 30 et à 15 heures ; ce jour là il a noté à 20 heures 25 : 'un petit se fait piquer par une gueppe'
4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
Il précise que " les réserves émises ne doivent pas empêcher la mise en œuvre de l'appareil.
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb23
13 décembre 2007
* * * Le franchiseur a également fait reproche au franchisé d'avoir omis de respecter le cahier des charges annexé au contrat de franchise, concernant l'aménagement d'un espace table d'hôtes.
4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet et 11 octobre 2024, la commune de Chartres, représentée par Me Carré, demande, par la voie de l'appel incident, la réformation du jugement en ce
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives générales " Fournitures et services " applicable au marché en litige : " Tout différend entre le titulaire et le pouvoir
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
concertation relative au plan local d'urbanisme litigieux, fixées par une délibération du 24 octobre 2017, le conseil municipal a été informé que des réunions publiques avaient été organisées et un cahier
2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
qui englobent le territoire de la communauté de commune de Bayeux Intercom, ainsi que de 90 cartes graduées de format carré au 1/5000ème.
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