. ***** Par jugement du 29 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Lyon : – a dit que M.

Il soutient que : - la demande n'est pas manifestement irrecevable ; - l'autorité de la chose jugée ne saurait être opposée en l'espèce, dès lors que le recours ayant conduit au jugement du 3 mai

TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : 17/04/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC) TSA 99997 [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement

La sanction disciplinaire est ainsi pleinement justifiée, le jugement étant confirmé.

Le jugement entrepris sera donc confirmé de ce chef.

Les premiers juges ont estimé que les époux X...

A titre liminaire, la cour constate que le jugement déclare les délégués irrecevables et mal fondés en leurs demandes.

LES JARDINS DE PESSICART C/ [V] [T] SCP [I] [P] [T] ET [U] Grosse délivrée le : à : Me Barbancon Hillion Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement

. **** Vu le jugement du 05.02.2010 rendu par le T.G.I. de Lyon qui fait droit à l'action en revendication engagée par société Eurovia Beton à l'encontre de la société Gestra portant sur le brevet

LA COUR, Vu l'appel de ce jugement interjeté par la société AVIVA VIE ; Vu les conclusions de l'appelante en date du 13 septembre 2010 ; Vu les conclusions de M.

LA COUR, Vu l'appel de ce jugement interjeté par la société AVIVA VIE ; Vu les conclusions de l'appelante en date du 13 septembre 2010 ; Vu les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 MAI 2011 (no 156, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03881 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2009-

Par un jugement n° 2300468 du 26 septembre 2024 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106678 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande et a mis à la charge des requérants une somme de 1 000 euros à verser à la commune d'Agde et

Par un jugement n° 2104322 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.

FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLB4 Décision déférée à la Cour : Jugement

C est dans ces conditions que par jugement du 10 octobre 2000 le tribunal de commerce de Lyon a rejeté la demande de la défenderesse tendant à laj onction de l instance avec les appels en garantie par

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/08246 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6IY Décision déférée à la Cour : Jugement

Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté l'association Juristes Pour l'Enfance de sa demande d'astreinte.

établir que les sommes versées au titre du contrat de prêt aient servi à rémunérer l'intermédiaire, et que du reste ces 'fees' étaient conformes à la pratique bancaire dans la mesure où le prêt était conçu