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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a863

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; - 1995 : publication en mars dans la revue "The Lancet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; -1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; - 1995 : publication en mars dans la revue "The Lancet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; - 1995 : publication en mars dans la revue "The Lancet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; - 1995 : publication en mars dans la revue "The Lancet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; - 1995 : publication en mars dans la revue "The Lancet

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e7cc25a97f0381f5719

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

qu'en 2002 il a effectué ces travaux de couverture, sur la parcelle [Cadastre 2], que le garage présentait des fuites, des tôles rouillées, des trous, qu'il a fallu renforcer la charpente et refaire 19 lançons

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03108_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Dans ces conditions et eu égard aux études médicales citées par ces rapports d'analyse, notamment l'étude publiée par la revue médicale " The Lancet " relative aux effets de l'administration précoce d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01711_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

À cet égard, si l’article de synthèse du professeur C... publié dans la Revue Lancet en 2015 précise en effet que « le traitement optimal des patients avec une dissection intracrânienne est inconnu » et

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

réalisé à plusieurs reprises et notamment en 2013, -la SAS [J] qui n'a adressé aucun dire à expert est mal fondée à venir ensuite critiquer devant le juge le rapport d'expertise qu'elle qualifie de laconique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il le juge laconique puisque ne figure comme objet de la vente que : « Daikin 16 kw + BTD 270 L » ce qui ne décrit pas la nature ou les caractéristiques précises des biens vendus.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

subordination de ce dernier et il fait remarquer que leurs attestations sont similaires dans leur rédaction en ce qu'elles rapportent que « ces travaux n'ont pas donné lieu à contestation » et présentent des lacunes

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a22605ecdc6046d4738cef8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] n'établissant aucun grief spécifique lié aux prétendues lacunes formelles (conformité aux règles de construction, détails techniques, coût global, mentions de garanties, etc.)

Source officielle

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