CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 773 résultats pour « Lonqueue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00003_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, Cœur d'Essonne Agglomération, représenté par Me Chocron de la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Source officielle

Page 51 sur 339

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88da7

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

revenus tirés de la location gérance des deux fonds de commerce à la société par Mrs Joùl et Jacques X..., salariés et associés de la société, laquelle prend en charge leurs cotisations sociales de loueurs

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4476bcdc6046d472edea9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les époux [I] étaient propriétaires d'un navire de type chalutier, désarmé de la pêche en 1975, d'une longueur de flottaison de 16,13 mètres, construit en 1955 et restauré en 2007, dénommé « Le Sinbad

Source officielle
CA

Cabinet C

630daaa91dec594f134a2d22

Appel

25 août 2022

25 août 2022

superficielles après identification exhaustive ; - délester avec prudence le haut du remblai sur une hauteur de 5 m environ, afin de permettre de réaliser une batterie de 8 drains horizontaux de 10 m de longueur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bb59e405357f749ea957

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce droit de passage s'exercera en ligne directe dans le prolongement du chemin de desserte des jardins sur une longueur de seize mètres trente et une largeur de un mètre vingt-cinq et reviendra à angle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5399a81daa831884f5b4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Visuellement, les termes [O] et HERMOO sont de longueur identique et ont en commun quatre lettres sur six, placées dans le même ordre, formant la séquence d'attaque "HERM".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcee

Appel

9 août 2012

9 août 2012

B... faisait une longueur totale de l'ordre de 11 mètres, - que du témoignage de M. David C...(audition police + attestation) qui suivait le cyclomoteur de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c84ecbbb650faffb057

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Si la Haute Autorité de Santé envisage la possibilité d'une mesure bi-mensuelle de la longueur du col de l'utérus de la 12ème à la 24ème semaine, cela ne concerne que des patientes présentant des facteurs

Source officielle
CA

3e chambre

653b59ff502b828318c4e796

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au sens de l'article 555 du Code civil dont le propriétaire peut exiger la suppression, - condamné en conséquence la SCI Fafe à abattre, sur 3 rangées de parpaings d'une hauteur de 70 cm et d'une longueur

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdafac4d1baf08ed3742f3f

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

sera statué autrement, - de condamner M. et Mme [N] à remettre en place la clôture Nord de leur propriété afin que la parcelle cadastrée section AT n°[Cadastre 4] de M. et Mme [R] bénéficie d'une longueur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162d675a2a5768a176c5584

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

L'expert considère que ces fissures généreront de manière certaine des désordres plus importants, d'où la nécessité de remplacer les poutrelles IPN par un linteau en béton armé sur toute la longueur.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00470_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

raisons de visibilité et de sécurité publique, les rampes d'accès aux parkings doivent obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier sensiblement horizontal d'au moins 3,50 m de longueur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01738_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Il ressort du formulaire de demande de permis de construire initial que celui-ci a été sollicité pour la construction d'un garage ouvert en charpente bois de 20 mètres de longueur et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01084_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

. /()/ Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d'au moins 5 m a partir du bord de la chaussée de la voie publique. / () / VOIRIES /Les dimensions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22430_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

et dotée d'une voie sans issue ; - alors que le motif du refus de l'arrêté annulé ne fait pas mention des dispositions relatives aux pistes cyclables, la voie d'une largeur de 3,57 mètres sur une longueur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01007_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

elle n’a commis aucune faute dès lors que la maladie de Mme A... n’est pas imputable au service et qu’elle a traité sa demande de reconnaissance de l’imputabilité au service de la pathologie ; - la longueur

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686f4e3a334d55acd19f1df6

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le locataire utilisera pour ce faire les outils et ingrédients fournis ou préconisés par le loueur. 8.2.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d310f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est soumis à toutes les obligations qui en découlent. » La location-gérance suppose que le loueur procure au locataire la jouissance d'un fonds de commerce, ce qui nécessite la préexistence d'une

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879dde

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ils soutiennent par ailleurs que le volet possédait un verrou contrairement aux propos des locataires, mais qui ne fonctionnait plus faute d'ancrage dans le mur du loquet, expliquant qu'ils n'aient pas

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba93e405357f749ea6aa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

porte d'accès de l'appartement, l'accès principal donnera dans son appartement, - la réalisation d'un escalier extérieur avec distribution au niveau inférieur, - l'aménagement d'un parking sur la longueur

Source officielle