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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fca723e593a195e41534310

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Aucun des éléments apportés par le salarié ne démontre un quelconque vice du consentement, une quelconque fraude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd10241a94387a183c903d

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

L'absence de toute contestation du salarié à cet égard, corrobore ces dernières. L'accord du salarié est clair, non équivoque et il n'y a pas eu de violation de son statut protecteur de ce fait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef64

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Une mise à pied à titre conservatoire a été délivrée à la salariée le 30 avril 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d05f83eff10a50541442

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Par ailleurs, le salarié n'a jamais fait l'objet de sanction disciplinaire au cours de la relation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda301c752ac0759b01e533

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

[Y], la société Newrest se prévaut de courriels ou d'attestations de salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fc

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

les attributions du salarié quant à la gestion du compte de ce client.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad5a1ec4ff4682177471f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Une note de frais a ainsi été établie, le 5 août 2013, et réglée à la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbd392c53c7eb28de44367

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Elle déboute le salarié de toutes ses demandes et le condamne au paiement des dépens de première instance et d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4707995ec46ab8d9cbd9

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

suivantes: - 17 838 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de santé subi du fait du non-respect par l'employeur de son obligation de préservation de la santé physique et mentale du salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd946475074e42d7b87056e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

L'employeur invoque à cet égard le manque de loyauté de la salariée dans l'exécution de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd94e491fb40c36b7e2a3b9

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La société Les Boutiques bonne journée aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société SSP Paris employait au moins 11 salariés au moment du licenciement et la convention collective applicable

Source officielle
CA

11e chambre

5fca31d7d16694ab5aa1ab37

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le salarié ne répond rien sur le principe de cette demande. La cour a pris en compte les journées non travaillées de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd8735aa0cd583f5e4e2a00

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le salarié conteste toute irrecevabilité de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La société employait plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fa

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

et de dire que le transfert des salariés à la société FLS est nul et de nul effet, de faire peser le coût de toutes les condamnations liées aux demandes des salariés sur la société ASSOCIATED PRESS LIMITED

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e6

Appel

19 février 2020

19 février 2020

même si l'altercation de Monsieur [O] et d'une passagère a été à l'origine d'un arrêt de travail pour le salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd98129571870701dd092fc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

en date du 24 septembre 2013, également versé aux débats par la salariée, dans lequel la directrice financière lui reproche, malgré « les consignes précises » qui lui ont été données par une autre salariée

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de la société, - un courriel relatif à l'organisation d'un événement avec buffet, adressé à la salariée le 12 septembre 2014 par Madame [N] [X]; -un courriel adressé à la salariée par Madame [E] en

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67ed

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5ffc888d03cb5f5eda5bcb13

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

En l'espèce, l'employeur reproche à la salariée des actes de maltraitance à l'endroit de deux résidents, M [C] et Mme [W].

Source officielle

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