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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fca723e593a195e41534310
14 octobre 2020
Aucun des éléments apportés par le salarié ne démontre un quelconque vice du consentement, une quelconque fraude.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd10241a94387a183c903d
17 octobre 2018
L'absence de toute contestation du salarié à cet égard, corrobore ces dernières. L'accord du salarié est clair, non équivoque et il n'y a pas eu de violation de son statut protecteur de ce fait.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9960f73043a87d39cef64
8 janvier 2020
Une mise à pied à titre conservatoire a été délivrée à la salariée le 30 avril 2013.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9d05f83eff10a50541442
20 novembre 2019
Par ailleurs, le salarié n'a jamais fait l'objet de sanction disciplinaire au cours de la relation de travail.
Pôle 6 - Chambre 11
5fda301c752ac0759b01e533
17 septembre 2019
[Y], la société Newrest se prévaut de courriels ou d'attestations de salariés.
Pôle 6 - Chambre 7
5fda7b753ee31006900e84fc
27 juin 2019
les attributions du salarié quant à la gestion du compte de ce client.
21e chambre
5fdad5a1ec4ff4682177471f
16 mai 2019
Une note de frais a ainsi été établie, le 5 août 2013, et réglée à la salariée.
5fdbd392c53c7eb28de44367
24 janvier 2019
Elle déboute le salarié de toutes ses demandes et le condamne au paiement des dépens de première instance et d'appel.
5fdc4707995ec46ab8d9cbd9
6 décembre 2018
suivantes: - 17 838 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de santé subi du fait du non-respect par l'employeur de son obligation de préservation de la santé physique et mentale du salarié
5fd946475074e42d7b87056e
11 mars 2020
L'employeur invoque à cet égard le manque de loyauté de la salariée dans l'exécution de son contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd94e491fb40c36b7e2a3b9
27 février 2020
La société Les Boutiques bonne journée aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société SSP Paris employait au moins 11 salariés au moment du licenciement et la convention collective applicable
11e chambre
5fca31d7d16694ab5aa1ab37
26 novembre 2020
Le salarié ne répond rien sur le principe de cette demande. La cour a pris en compte les journées non travaillées de M.
5fd8735aa0cd583f5e4e2a00
10 décembre 2020
Le salarié conteste toute irrecevabilité de ses demandes.
5fd874a27115a58bed404c03
9 décembre 2020
La société employait plus de dix salariés.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874d94bdb7b971dd108fa
et de dire que le transfert des salariés à la société FLS est nul et de nul effet, de faire peser le coût de toutes les condamnations liées aux demandes des salariés sur la société ASSOCIATED PRESS LIMITED
5fd959a98d98bc43be7861e6
19 février 2020
même si l'altercation de Monsieur [O] et d'une passagère a été à l'origine d'un arrêt de travail pour le salarié.
Ch. Sociale -Section A
5fd98129571870701dd092fc
21 janvier 2020
en date du 24 septembre 2013, également versé aux débats par la salariée, dans lequel la directrice financière lui reproche, malgré « les consignes précises » qui lui ont été données par une autre salariée
5fd9c578799bddbcb61dfac4
27 novembre 2019
de la société, - un courriel relatif à l'organisation d'un événement avec buffet, adressé à la salariée le 12 septembre 2014 par Madame [N] [X]; -un courriel adressé à la salariée par Madame [E] en
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67ed
7 avril 2023
le maintien du salarié dans l'entreprise.
2e chambre sociale
5ffc888d03cb5f5eda5bcb13
6 janvier 2021
En l'espèce, l'employeur reproche à la salariée des actes de maltraitance à l'endroit de deux résidents, M [C] et Mme [W].
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