[P] [F], et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, [N] [F], né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2], héritier de son père, M.

[U] par acte d'huissier de justice du 10 janvier 1996.

Avenir', 'Antarius Avenir Patrimoine' et 'Antarius Croissance', il n'est pas le bénéficiaire du contrat 'Antarius Sécurité' tandis qu'il n'a perçu qu'une somme de 1 262,90 euros au titre du contrat 'Antarius

Par acte d'huissier de justice du 19 juillet 2019, MM. [Q] et [R] [Z] ont fait assigner leurs frères, MM.

Par courrier du 20 janvier 2016, Monsieur [C] [U] a invité les héritiers de Monsieur [F] [U] à lui transmette tous les documents comptables en leur possession au plus tard le 27 janvier 2022.

Mme [A] [R] veuve [X] demande à la cour de : - décerner acte du désistement des prétentions relatives au recel successoral formées par [T] [R] à son encontre ; - lui décerner acte de ce qu'elle s'en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A E, M.

[A] [P] est décédé le [Date décès 3] 2010 à [Localité 9], sans héritier réservataire.

Par ailleurs, ces actes ont été signifiés conformément aux dispositions des articles 684 et 686 à M. [C] [PA], Mme [O] [H] [PA], Mme [B] [PA], Mme [PS] [PA], Mme [K] [PA], Mme [L] [PA] et M.

B A étant décédé le 6 janvier 2012, ses héritiers, MM.

- Sur les clauses pénales et la privation des droits des héritiers dans la quotité disponible Le jugement entrepris a dit que Mme [N] et M. [NM], M. [Y] et M. 

Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de feue Françoise Y...épouse G...

Il expose en substance que : -il est le seul héritier de sa mère selon l'acte de notoriété produit aux débats, -[F] [H], qui a été mariée à [U] [V], a acquis avec celui-ci la moitié indivise du bien

Il considère que, sur la base des seuls actes de vente, en excluant les actes de 2013-2014, la vente SNCF pour un prix de 1 000 euros/are et les ventes pour 3 500 euros /are qui concernent des parcelles

Il convient donc qu'un simple acte de résiliation soit établi. Après signature, vous pourrez établir tous les actes que vous voudrez". La société WB Market a été dissoute le 17 mai 2011.

[M] n'a pas rendu compte de sa gestion des affaires d'[U] [M] auprès des héritiers malgré le jugement du 2 juillet 2014, ce qui constitue une faute engageant sa responsabilité.

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [R], veuve [O], décédée le [Date décès 5] 2002, a laissé pour héritiers ses quatre enfants.

La législation antérieure à la loi du 23 juin 2006 est applicable au litige.

opposant ses fils Yves X... et Yann-Lo'c X... à leur soeur Maryvonne X..., a :- déclaré l'appel recevable,- confirmé la décision entreprise en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'elle a dit que l'acte

Et Mme F... a été réalisée par acte en date du 10 avril 2016.