La société civile immobilière (SCI) Groupe E dont l'activité consiste en l'acquisition et la gestion de biens immobiliers et dont le siège social se situe au 15, zone d'activités de Petit Pérou aux Abymes

à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

de permis d'aménager ; - le code de l'urbanisme prévoit expressément que l'aménagement et l'équipement de la ZAC ne peuvent être réalisés que par la personne publique qui en a été à l'initiative ou

AGENCE LES MIMOSAS à l'enseigne CED IMMOBILIER D'ENTREPRlSE n'a commis aucune faute, - débouté la S.A.R.L.

[P] bénéficie a l'égard de l'indivision d'une créance de 56.532,13 euros au titre des échéances d'emprunts contractées pour l'acquisition et l'aménagement du bien immobilier indivis sis [Adresse 5] à [

électrique, un réseau d'eau potable et dans la mesure où les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement, à condition que

nationale d'aménagement commercial a émis quant à elle un avis défavorable le 3 avril 2023.

Cette société a pour objet social une activité de promotion immobilière, de marchand de biens, l'achat, la vente, le négoce, la construction, la rénovation de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis

Les affouillements, exhaussements des sols, dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone, / 3.

Par un arrêté du 20 septembre 2021, le maire de Tassin-la-Demi-Lune a refusé de délivrer le permis d’aménager sollicité.

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société COGESTIM COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE, SAS, dont le siège social est situé [Adresse

Par arrêté préfectoral en date du 25 août 2010, la restauration du lit et des berges du ruisseau précité a été déclarée d'intérêt général. Des travaux ont été réalisés à compter du 13 septembre 2010.

, en charge de l'aménagement de la [Adresse 11] à [Localité 5], a confié les travaux de terrassement, voiries, réseaux divers et de remblaiement à la SAS SLD TP, la maîtrise d'oeuvre étant confiée à la

Ils n'ont plus la charge du prêt souscrit auprès de la BANQUE SOLFEA, soit 241 euros par mois, en sorte que leur capacité à emprunter se trouve restaurée d'autant.

[B] [S] les lots n° 03, n° 04 et n° 17 [et non n° 01] de l'ensemble immobilier susmentionné, constitutifs respectivement d'une cave et de deux appartements à aménager pour une superficie privative cumulée

le réseau collecteur dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques du réseau ». 19. 

, l'amélioration de la desserte ou l'aménagement d'espaces publics, en lien avec les constructions projetées et l'école publique existante.

, à ses frais, soumettre tout programme immobilier commercialisé par le mandant à une expertise auprès de qui il entendra.

La société a par ailleurs répondu que le raccordement au réseau PTT n'était pas une obligation légale lors de la vente d'un bien immobilier et qu'un tel raccordement n'avait été évoqué ni au cours des

et de développement durables (PADD) lequel fixe notamment une réduction de 50% de la consommation foncière ; - le règlement graphique du PLUi est incohérent avec les objectifs du projet d'aménagement