du 25 mai 2023) [Adresse 2] [Localité 4] et Madame [F] [E] (ordonnance de caducité d'appel du 25 mai 2023) [Adresse 3] [Localité 4] et Monsieur [L] [T] (ordonnance de caducité d'appel du 25

à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré et et de Madame [B] [F] Greffière stagiaire, à laquelle il a été procédé au rapport, en présence de Madame [S] [L] et Monsieur

Le sens du présent arrêt conduit à condamner M.

DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 2024R598) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 28 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 20 février 2025 APPELANTE

[U] a saisi la présente juridiction, désignée comme cour d'appel de renvoi.

SUR QUOI : Sur la recevabilité de l'appel L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes

Le jugement rendu a fait l'objet d'un appel. (cour d'appel de Rennes n°RG : 25/00671).

Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.'

Seules les trois premières ont été réglées.

[C] [V], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Metz, pour y procéder, avec pour mission de : se rendre sur les lieux, [Adresse 1] à [Localité 4], et visiter l'immeuble de Mme [I] en présence

Sur le débauchage de personnel Le seul recrutement de M.

Les époux [V] seront condamnés aux dépens d'appel.

ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Le 18 janvier 2022, l'[3] a interjeté appel de ce jugement.

La SCI [Z] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 11 avril 2025.

Par jugement du 19 mai 2022, le juge départiteur, statuant seul après avoir recueilli l'avis des conseillers présents, a : rejeté l'exception d'irrecevabilité formée par la société [1] tendant à déclarer

Mme [Z] a interjeté appel de cette décision devant la présente cour par déclaration expédiée au greffe le 12 avril 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du conseiller rapporteur du 17 février 2026

Elle reconnait que lors de cette demande faite en ligne, elle n'a pas mentionné la CARSAT en tant que destinataire, mais seulement l'Agirc Arrco.

par [R], la présence d'une [1] est nécessaire.