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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90337

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Ludivine LEROI Plaidant (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa8

Appel

2 février 2015

2 février 2015

serait instable psychologiquement, coléreuse, impulsive, incapable matériellement d'assumer un logement (qui serait sale) ou d'habiller correctement ses filles, qu'elle serait également à l'origine de

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e0ac25a97f0381f51a1

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Le 16 avril 2009, elle devenait assistante de direction catégorie technicien, niveau V, coefficient 335. Elle est toujours en poste dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c1e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd5

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineurs concernés

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1963acdc6046d47ed9700

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle fait valoir que les conclusions notifiées par Mme [D] le 7 novembre 2024 et qui lient la cour ne comportaient aucune erreur matérielle et que considérer l'inverse reviendrait à favoriser une partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ed

Appel

4 août 2008

4 août 2008

Dans le même temps, l'assistante sociale du Collège de BOULARI signalait les faits au Parquet de NOUMEA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd90101

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineurs concernés

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CA

Chambre 1-6

696ab3f7cdc6046d47942370

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] [T] la somme de 1 248 euros représentée par les honoraires d'assistance à expertise du Docteur [U] établies par factures. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971de45cdc6046d4736ff06

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [J], qui vous assistait lors de cet entretien vous a, à plusieurs reprises, engagé à plus mesure dans vos propos.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d027cdc6046d4730dd39

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle souligne que M [A] disposait d'une assistante, Mme [Q], avec laquelle il a brusquement refusé de travailler.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8645a

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Rep/assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP ROMANI CLADA PERETTI (avocats au barreau d'AJACCIO) C/ Y...

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf7cadecb9ef7c7e00c

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des carrières et matériaux. L'entreprise emploie plus de 10 salariés.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01007_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ils ont bénéficié des conditions matérielles d’accueil le 24 novembre 2022.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38375a2d196dbc191ef

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04569_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Elle soutient que : - le tribunal n'a pas fondé son jugement sur des faits matériellement inexacts ; - Mme B n'établit pas qu'elle circulait normalement sur la voie publique au moment de l'accident

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00985_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 10 854,37 euros en réparation de ses préjudices matériel

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe681cdc6046d47876eab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

indique que son fils présente un trouble du spectre autistique nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire ainsi qu'un aménagement de sa scolarité par la mise à disposition d'une [1] et d'un matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89703

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Il s'indigne du délai de prévenance insuffisant ce qui ne lui a pas permis d'organiser matériellement son départ et s'apparentait ainsi à une légèreté blâmable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fdc

Appel

6 février 2015

6 février 2015

ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 SEPTEMBRE 2014, par le

Source officielle

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