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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90337
5 mars 2013
Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Ludivine LEROI Plaidant (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE :
6253cd01bd3db21cbdd91fa8
2 février 2015
serait instable psychologiquement, coléreuse, impulsive, incapable matériellement d'assumer un logement (qui serait sale) ou d'habiller correctement ses filles, qu'elle serait également à l'origine de
15e chambre
615e0e0ac25a97f0381f51a1
17 décembre 2014
Le 16 avril 2009, elle devenait assistante de direction catégorie technicien, niveau V, coefficient 335. Elle est toujours en poste dans l'entreprise.
Chambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1e
25 juillet 2024
Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
6253cc67bd3db21cbdd8ffd5
7 décembre 2012
Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineurs concernés
Chambre-1 civile et com.
69f1963acdc6046d47ed9700
28 avril 2026
Elle fait valoir que les conclusions notifiées par Mme [D] le 7 novembre 2024 et qui lient la cour ne comportaient aucune erreur matérielle et que considérer l'inverse reviendrait à favoriser une partie
6253caffbd3db21cbdd8c9ed
4 août 2008
Dans le même temps, l'assistante sociale du Collège de BOULARI signalait les faits au Parquet de NOUMEA.
6253cc6cbd3db21cbdd90101
11 janvier 2013
Chambre 1-6
696ab3f7cdc6046d47942370
15 janvier 2026
[X] [T] la somme de 1 248 euros représentée par les honoraires d'assistance à expertise du Docteur [U] établies par factures. M.
Pôle 6 - Chambre 4
6971de45cdc6046d4736ff06
21 janvier 2026
Monsieur [J], qui vous assistait lors de cet entretien vous a, à plusieurs reprises, engagé à plus mesure dans vos propos.
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d027cdc6046d4730dd39
27 mai 2026
Elle souligne que M [A] disposait d'une assistante, Mme [Q], avec laquelle il a brusquement refusé de travailler.
6253c8c9bd3db21cbdd8645a
26 novembre 2002
Rep/assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP ROMANI CLADA PERETTI (avocats au barreau d'AJACCIO) C/ Y...
Pôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e00c
20 juin 2012
La relation de travail est régie par la convention collective nationale des carrières et matériaux. L'entreprise emploie plus de 10 salariés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01007_20251112
12 novembre 2025
Ils ont bénéficié des conditions matérielles d’accueil le 24 novembre 2022.
1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191ef
4 juillet 2025
La lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables.
3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas fondé son jugement sur des faits matériellement inexacts ; - Mme B n'établit pas qu'elle circulait normalement sur la voie publique au moment de l'accident
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 10 854,37 euros en réparation de ses préjudices matériel
4ème Chambre Section 3
6a0fe681cdc6046d47876eab
21 mai 2026
indique que son fils présente un trouble du spectre autistique nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire ainsi qu'un aménagement de sa scolarité par la mise à disposition d'une [1] et d'un matériel
6253c9e1bd3db21cbdd89703
20 septembre 2007
Il s'indigne du délai de prévenance insuffisant ce qui ne lui a pas permis d'organiser matériellement son départ et s'apparentait ainsi à une légèreté blâmable.
6253cd01bd3db21cbdd91fdc
6 février 2015
ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 SEPTEMBRE 2014, par le
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